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Le Puy-en-Velay Agglo

[Acteur 57713] - Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (43)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Le Puy-en-Velay Agglo

(Code SINOE : 57713)

16 Place de la Libération
43000 - le Puy-en-velay

Tél. 0471043700
Fax. 0471023366
Mél. contact@lepuyenvelay.fr
Mél Service Env. servicedechets@lepuyenvelay.fr
Site internet. www.agglo-lepuyenvelay.fr
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200073419
Acteur créé le : 01/01/2017
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Avant 2024 : Sur les 72 communes (73 avant fusion de St Privat d'Allier et St Didier d'Allier en 2017)
- 28 communes gérées en régie par la CAPEV
- 29 communes gérées par le SICTOM des Monts du Forez
- 13 communes gérées par SICTOM Emblavez Meygal
- 2 communes gérées par la CC des Rives du Haut-Allier

Depuis 2024, dissolution du sictom des mts du forez. 29 communes collectées maintenant en régie + récupération des dechets d'Allegre, de Craponne, de la Chaise Dieu et Saint Paulien

d2019 (idem d2020) : Les refus de tri sont orientés sur Altriom, en vue d'être valorisés en CSR
d2021:PLPDMA :territoire étant scindé en trois pour la prestation déchets, le lancement du PLDMA est en attente du regroupement des collectivités (72 communes de l'agglo). L'étude de regroupement est en cours.
2022:Délibération le 9 mars 2023 pour lancer un PLPDMA en 2023

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 11

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01L Agrément pour la collecte des pneumatiques usagés 01/01/2010 - Oui ALIAPUR
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe - - Non Adelphe
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo Via le SYMPTTOM
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2015 - Oui Ecosystème
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non ERP
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 22/04/2014 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 01/01/2017 - Oui DASTRI

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Oui
    • Plan climat territorial ? : Oui
  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Auvergne-Rhône-Alpes

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017
    • Commentaire : Caractérisation des OMR dans le cadre d'une étude Caractérisation de la CS selon un plan de prélèvement annualisé

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : Lancement de la procédure d'élaboration période 2023-2029Délibération du 09/03/2023

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 83 388 (73 communes)

Population adhérente pour la collecte : 83 388 (73 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 73
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43 Aiguilhe 01/01/2017 - 1 506
43 Allègre 01/01/2017 - 979 Gestion par SICTOM Monts du Forez en 2017
43 Arsac-en-Velay 01/01/2017 - 1 222
43 Bains 01/01/2017 - 1 386
43 Beaulieu 01/01/2017 - 1 134 Gestion par SICTOM Emblavez Meygal en 2017
43 Beaune-sur-Arzon 01/01/2017 - 253 Gestion par SICTOM Monts du Forez en 2017
43 Bellevue-la-Montagne 01/01/2017 - 445 Gestion par SICTOM Monts du Forez en 2017
43 Blanzac 01/01/2017 - 471 Gestion par SICTOM Monts du Forez en 2017
43 Blavozy 01/01/2017 - 1 748
43 Bonneval 01/01/2017 - 121 Gestion par SICTOM Monts du Forez en 2017
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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délibération PLPDMA
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