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Bassin d'Aubenas
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Bassin d'Aubenas
[Acteur 57703] - Communauté de communes du Bassin d'Aubenas (07)
Vue Fiche
Mise à jour le 24/09/2025
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
Bassin d'Aubenas (CCBA)
(Code SINOE : 57703)
16, Route de la Manufacture Royale
07200 - Ucel
| Tél. | 0475946112 |
| Fax. | 0475940778 |
| Mél. | contact@cdcba.fr |
| Mél Service Env. | servicestechniques@cdcba.fr |
| Site internet. | www.bassin-aubenas.fr |
| Type de l'acteur : | 04E - Communauté de communes |
| Code NAF : | - |
| N° SIRET/SIREN : | 200073245 |
| Acteur créé le : | 01/01/2017 |
| Acteur dissout le : | - |
Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président
Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Aucune information
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
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- Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
- Date de démarrage du programme DMA : Lancement d'un AP pour l'élaboration du PLPDMA en 2024
- La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
- La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
Emploi, communication, prévention et financement (2024)
Emploi, Financement, Actions de prévention
Emploi
-
Emploi au service des déchets (hors déchèteries)
- Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 28,54
Financement
-
Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)
- TEOM : Oui
- Redevance spéciale : Oui
- Commentaire sur le financement : TEOM données prefecture
- Montant de la TEOM (en euro HT) : 4677432
- Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 387577
Actions de prévention
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Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)
- Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
-
Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)
- Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
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Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,
- Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
- Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : Formation compost nb composteurs= données SIDOMSA
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Gestion des déchets verts
- Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
- Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte sur une aire de dépôts de déchets verts hors déchèterie et traitement sur un autre site, Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation
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Lutte contre le gaspillage alimentaire
- Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
- Commentaire : trophé déchets 59 classes
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Autres actions
- Commentaire : 2021: distribution de 100 poules dans 50 foyers différents; 2ème édition du trophée Jeune&Co
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 41 260 (29 communes)
Population adhérente pour la collecte : 41 260 (29 communes)
Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
Acteurs adhérents
Aucune donnée à afficher
Communes adhérentes
| 07 | Ailhon | 01/01/2017 | - | 556 | |
| 07 | Aizac | 01/01/2017 | - | 160 | |
| 07 | Antraigues-sur-Volane* | 01/01/2017 | - | 481 | Antraigues et d’Asperjoc ont fusionné le 1/01/2019 : Vallées d’Antraigues Asperjoc |
| 07 | Asperjoc* | 01/01/2017 | - | 343 | Antraigues et d’Asperjoc ont fusionné le 1/01/2019 : Vallées d’Antraigues Asperjoc |
| 07 | Aubenas | 01/01/2017 | - | 12 223 | |
| 07 | Fons | 01/01/2017 | - | 313 | |
| 07 | Genestelle | 01/01/2017 | - | 257 | |
| 07 | Juvinas | 01/01/2017 | - | 190 | |
| 07 | Labastide-sur-Bésorgues | 01/01/2017 | - | 294 | |
| 07 | Labégude | 01/01/2017 | - | 1 461 |
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information
2022: 6 communes Aizac, Vallée Antraigues Asperjoc, Juvinas, Labastide-sur-Besorgues, Lavilledieu, Laviolle géré en prestation de service par Plancher Environnement. mode de collecte en point de regroupement sauf pour Lavilledieu (PAP+ RGPT)
21 communes gérés en régie
CCBA gère la collecte des OMR, Corps creux. La collecte de verre, corps plat, déchèteries est gérés par la SIDOMSA.
Par simplicité, le tonnage des Corps Creux et refus de tri est saisis sur la fiche acteur du SIDOMSA
d2022 OMR saisi sur un seul service (110391). Modif de la desserte pour ratio correct.
Lancement d'une consultation sur les Biodéchets en Novembre 2022
d2023: choix de l'EPCI porté sur la mise en place des sites de compostage partagé à partir de 2024