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Cc Val de Saône Centre

Résultats de recherche :
  • Cc Val de Saône Centre
    Communauté de Communes Val de Saône Centre

    Aucun service

[Acteur 57696] - Communauté de Communes Val de Saône Centre (01)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Cc Val de Saône Centre

(Code SINOE : 57696)

166 Route de Francheleins
Parc Visiosports
01090 - Montceaux

Tél. 0474064626
Fax. 0474064620
Mél. accueil@ccvsc01.org
Mél Service Env.
Site internet.
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200070118
Acteur créé le : 01/01/2017
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
La compétence collecte et traitement des ordures ménagères est une compétence communautaire dont la gestion a été confiée à deux syndicats :
- le SMIDOM Veyle Chalaronne pour 13 communes du territoire (Francheleins, Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Illiat, Lurcy, Mogneneins, Montceaux, Montmerle sur Saône, Peyzieux sur Saône, St Didier sur Chalaronne, St Etienne sur Chalaronne et Thoissey)
- et le SMICTOM Saône Dombes pour 2 communes (Chaleins et Messimy sur Saône).

Sur le territoire du SMICTOM, la TEOM s’applique. Le taux voté par le Conseil Communautaire a été maintenu à 8.6% pour 2019. Une redevance spéciale a été instaurée pour la collecte des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères des professionnels.
Sur le territoire du SMIDOM, la redevance incitative a été mise en place depuis le 01/01/2016.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Aucune information

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Aucune information

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Financement

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2016
    • Commentaire sur le financement : Donnée "Préfecture"
    • Montant de la REOM (en euro HT) : 1679984
    • Montant des redevances spéciales (en euro HT) :

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 21 406 (15 communes)

Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 15
< 1 2 >
01 Chaleins 01/01/2017 - 1 716
01 Francheleins 01/01/2017 - 1 595
01 Garnerans 01/01/2017 - 787
01 Genouilleux 01/01/2017 - 777
01 Guéreins 01/01/2017 - 1 525
01 Illiat 01/01/2017 - 712
01 Lurcy 01/01/2017 - 409
01 Messimy-sur-Saône 01/01/2017 - 1 405
01 Mogneneins 01/01/2017 - 884
01 Montceaux 01/01/2017 - 1 167
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information