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Cc Val de Saône Centre

Résultats de recherche :
  • Cc Val de Saône Centre
    Communauté de Communes Val de Saône Centre

    Aucun service

[Acteur 57696] - Communauté de Communes Val de Saône Centre (01)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Cc Val de Saône Centre

(Code SINOE : 57696)

166 Route de Francheleins
Parc Visiosports
01090 - Montceaux

Tél. 0474064626
Fax. 0474064620
Mél. accueil@ccvsc01.org
Mél Service Env.
Site internet.
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200070118
Acteur créé le : 01/01/2017
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
La compétence collecte et traitement des ordures ménagères est une compétence communautaire dont la gestion a été confiée à deux syndicats :
- le SMIDOM Veyle Chalaronne pour 13 communes du territoire (Francheleins, Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Illiat, Lurcy, Mogneneins, Montceaux, Montmerle sur Saône, Peyzieux sur Saône, St Didier sur Chalaronne, St Etienne sur Chalaronne et Thoissey)
- et le SMICTOM Saône Dombes pour 2 communes (Chaleins et Messimy sur Saône).

Sur le territoire du SMICTOM, la TEOM s’applique. Le taux voté par le Conseil Communautaire a été maintenu à 8.6% pour 2019. Une redevance spéciale a été instaurée pour la collecte des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères des professionnels.
Sur le territoire du SMIDOM, la redevance incitative a été mise en place depuis le 01/01/2016.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Aucune information

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Aucune information

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 20 949 (15 communes)

Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 15
< 1 2 >
01 Chaleins 01/01/2017 - 1 436
01 Francheleins 01/01/2017 - 1 596
01 Garnerans 01/01/2017 - 762
01 Genouilleux 01/01/2017 - 746
01 Guéreins 01/01/2017 - 1 509
01 Illiat 01/01/2017 - 707
01 Lurcy 01/01/2017 - 431
01 Messimy-sur-Saône 01/01/2017 - 1 366
01 Mogneneins 01/01/2017 - 880
01 Montceaux 01/01/2017 - 1 199
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information