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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Dombes

Dombes

[Acteur 57695] - Communauté de communes de la Dombes (01)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Dombes

(Code SINOE : 57695)

100 Avenue Foch
01400 - Châtillon-sur-chalaronne

Tél. 0428361212
Fax. 0474551675
Mél. contact@ccdombes.fr
Mél Service Env. environnement@ccdombes.fr
Site internet. www.ccdombes.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200069193
Acteur créé le : 01/01/2017
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Madame la Directrice

Commentaire :
Augmentation des tonnages en 2018 : déchèterie de Chalamont fermée 4 mois en 2017 avec convention avec Ambérieux (donc 4 mois de tonnages en moins sur 2017)
2022: Les plastiques rigides sont désormais triés et donc sortis des encombrants

D2023
PLPDMA prévu en 2024
Le cout de traitement est de 122,39 € HT auquel s’ajoute 59 € HT/t de TGAP sur 52,68% du tonnage entrant.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01L Agrément pour la collecte des pneumatiques usagés - - Oui Aliapur
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Adelphe
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Oui Ecologic ALS+ABJ TH
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION - - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier Via ORGANOM
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) - - Oui DASTRI

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Oui
    • SCOT ? : Oui
  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : aucune idée

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • Commentaire : Aucune caractérisation

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : PLPDMA en cours de rédaction

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 41 829 (36 communes)

Population adhérente pour la collecte : 41 829 (36 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 36
< 1 2 3 4 >
01 Baneins 01/01/2017 - 602
01 Birieux 01/01/2017 - 265
01 Bouligneux 01/01/2017 - 308
01 Chalamont 01/01/2017 - 2 468
01 Chaneins 01/01/2017 - 1 146
01 Châtenay 01/01/2017 - 349
01 Châtillon-la-Palud 01/01/2017 - 1 732
01 Châtillon-sur-Chalaronne 01/01/2017 - 5 382
01 Condeissiat 01/01/2017 - 805
01 Crans 01/01/2017 - 343
Résultats de 1 à 10 sur 36
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information