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Grand Bourg Agglomération

[Acteur 57694] - Grand Bourg Agglomération (01)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Grand Bourg Agglomération (GBA)

(Code SINOE : 57694)

3 Avenue Arsène d'Arsonval
Bp 8000
01000 - Bourg-en-bresse

Tél. 0474247515
Fax. 0474247513
Mél. courrier@cgrandbourg.fr
Mél Service Env. infodechets@grandbourg.fr
Site internet. www.grandbourg.fr/
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200071751
Acteur créé le : 03/12/2000
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
Au 01/01/2017 fusion des CC du Canton St Trivier de Courtes, du Canton de Coligny, de la Vallière, de Bresse Dombes Sud Revermont, de Montrevel en Bresse et de la CA de Bourg en Bresse pour former CA du Bassin de Bourg en Bresse

d2020 :
12 communes de l'agglomération ne sont desservies que par la déchèterie de Saint-Trivier-de-courtes. il s’agit du territoire anciennement à la REOM et qui amène ses déchets sur un autre syndicat. Donc seuls les habitants de l’ancienne CC sont autorisés.

2022: A partir de 2024,100 % du territoire en porte à porte (hormis certains petits secteurs qui restent en PAE) pour la collecte des emballages et papier qui seront collectés en multimatériaux.
collecte des DASRI,arrêt de l'automate de collecte
2024: tonnage OMR tonnages qui vont sur l’usine OVADE ne finissent qu’à 46% en enfouissement).
Nb d'emploi SPGD Hors DET: 64 ETP
Collecte des biodéchets non envisagée, seule la gestion de proximité est mise en place

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Oui Ecologic ABJTH, ALS
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui Ecosystème +lampes et néons
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION - - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS + Outils du peintre
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier + ABJ non thermique, Jouets
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) - - Oui DASTRI
06T Agrément Valobat - - Oui Valobat filière PMCB est en cours de mise en place

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017
    • Commentaire : OMR: par ORGANOM déchèteries: pour eco mobilier

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2022
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.calameo.com/read/005811085a209dd557221

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Actions de prévention , Population DGF , Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 64
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 6

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Montant de la TEOM (en euro HT) : 18189939
    • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 507788

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2022

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 2001
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1324
    • Nombre total de composteurs individuels installés : 3741
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 74880
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 55
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 120
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 26
    • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : Une mise à jour de l’activité de nos sites a été réalisée
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
    • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non
  • Stop pub

    • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
    • % de foyer utilisant le STOP Pub : 27

Population DGF

    • Population DGF de l'année : 138772

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 2382
    • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 470
    • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 1911

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 139 631 (77 communes)

Population adhérente pour la collecte : 139 631 (77 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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01 Attignat 01/01/2017 - 3 489
01 Beaupont 01/01/2017 - 777
01 Bény 01/01/2017 - 793
01 Béréziat 01/01/2017 - 454
01 Bohas-Meyriat-Rignat 01/01/2017 - 891
01 Bourg-en-Bresse 01/01/2017 - 42 906
01 Buellas 01/01/2017 - 1 927
01 Certines 01/01/2017 - 1 556
01 Ceyzériat 01/01/2017 - 3 363
01 Chavannes-sur-Suran* 01/01/2017 - 678 Commune déléguée de Nivigne et Suran
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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PLPDMA
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