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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Alsace Bossue

Alsace Bossue

[Acteur 57645] - Communauté de communes de l'Alsace Bossue (67)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Alsace Bossue

(Code SINOE : 57645)

14 Rue Vincent d'Indy
67260 - Sarre-union

Tél. 0388016707
Fax. 0388012109
Mél. contact@ccab.eu
Mél Service Env. contact@ccab.eu
Site internet. www.cc-alsace-bossue.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200067841
Acteur créé le : 01/01/1991
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2017 :
La collecte est réalisée en multiflux (sacs oranges (RSOM), bleus (OMr) et verts (Biodéchets) dans le même bac). Chacun des services est dissocié.
2020 : Agréments CITEO, Ecosystem, Eco-mobilier et Ecodds gérés par SYDEME

2022 : TGAP payé par le SYDEME dans l’ordre des tonnages livrés :
Incinération Neunkirchen : 11 € HT / tonne
Incinération Velsen : 18 € HT / tonne
Enfouissement Téting : 40 € HT/tonne
Incinération : Haganis : 11 € HT / tonne

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo barème F
titulaire = SYDEME
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui Ecosystème titulaire = SYDEME
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier titulaire = SYDEME
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) - - Oui DASTRI
06I Agrément CYCLEVIA - - Oui Cyclévia
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR
06P Agrément AVPUR - - Oui AVPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • en Déchèterie : Oui

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2023
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SYDEME

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 3
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 2

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 10
    • Année de démarrage du programme : 1995
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1615
    • Nombre d'habitants concernés : 3720
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM classique : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2022

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 292,19
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 130,36
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 138,36

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 23 278 (45 communes)

Population adhérente pour la collecte : 23 278 (45 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 45
< 1 2 3 4 5 >
67 Adamswiller 01/01/2017 - 407
67 Altwiller 01/01/2017 - 367
67 Asswiller 01/01/2017 - 262
67 Baerendorf 01/01/2017 - 310
67 Berg 01/01/2017 - 356
67 Bettwiller 01/01/2017 - 287
67 Bissert 01/01/2017 - 150
67 Burbach 01/01/2017 - 280
67 Bust 01/01/2017 - 427
67 Butten 01/01/2017 - 601
Résultats de 1 à 10 sur 45
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information