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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Val de Meuse Voie Sacrée

Val de Meuse Voie Sacrée

[Acteur 57641] - Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée (55)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Val de Meuse Voie Sacrée

(Code SINOE : 57641)

43 Rue de Rattentout
55320 - Dieue-sur-meuse

Tél. 0329857390
Fax.
Mél.
Mél Service Env. environnement@ccvmvs.fr
Site internet. www.valdemeusevoiesacree.com
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20006616500016
Acteur créé le : 01/03/1991
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
219 : RDT : 10.51t CSR et 42t ISDND
2020 : Les agréments Ecosystem, Eco-mobilier et Ecodds sont gérés par le SMET

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe 01/01/2025 - Oui Adelphe
06A3 Agrément CITEO 01/01/2025 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 04/10/2022 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 04/08/2023 - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE 16/02/2018 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 13/02/2023 - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 15/04/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 04/11/2022 - Oui
06I Agrément CYCLEVIA 26/06/2023 - Oui Cyclévia

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2016
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2018
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SMET Meuse

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 1
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 1,5
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 0,5

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 144
    • Année de démarrage du programme : 2004
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1026
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2014
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 202

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 4000
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 4620

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 142,04
    • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 87,36
    • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 43,75
    • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 10,93

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 86,77

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 8 543 (25 communes)

Population adhérente pour la collecte : 8 543 (25 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 25
< 1 2 3 >
55 Ambly-sur-Meuse 01/01/2017 - 254
55 Ancemont 01/01/2017 - 525
55 Belrupt-en-Verdunois 01/01/2017 - 513
55 Dieue-sur-Meuse 01/01/2017 - 1 391
55 Dugny-sur-Meuse 01/01/2017 - 1 161
55 Génicourt-sur-Meuse 01/01/2017 - 290
55 Heippes 01/01/2017 - 95
55 Julvécourt 01/01/2017 - 71
55 Landrecourt-Lempire 01/01/2017 - 232
55 Lemmes 01/01/2017 - 249
Résultats de 1 à 10 sur 25
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information