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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays Stenay et Val Dunois

Pays Stenay et Val Dunois

[Acteur 57638] - Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois (55)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays Stenay et Val Dunois

(Code SINOE : 57638)

6 D Avenue de Verdun
55700 - Stenay

Tél. 0329803181
Fax. 0329802899
Mél. accueil@ccstenaydun.fr
Mél Service Env. environnement@ccstenaydun.fr
Site internet. www.cc-paysdestenay-valdunois.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20006613200016
Acteur créé le : 01/01/2002
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
REOM incitative : 01/01/2021

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe 01/01/2023 - Oui Adelphe barème G
06A3 Agrément CITEO 12/03/2018 - Oui Citeo
06C2 Agrément ECOSYSTEM 20/06/2017 - Oui Ecosystème 12/04/2021 : avenant de prolongation
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 20/06/2017 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2024 - Oui ECOMAISON

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2016

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • Date de démarrage du programme DMA :

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Non
    • Année de démarrage du programme : 2016
    • Nombre d'habitants concernés : 720
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non
    • Année de démarrage du programme : 2023
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2022
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée, Au volume
    • Part de la population adhérente en REOM incitative (%) : 100

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 1500
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 2640

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 115,21
    • Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 9 069 (41 communes)

Population adhérente pour la collecte : 9 069 (41 communes)

Population adhérente pour le traitement : 9 069 (41 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 41
< 1 2 3 4 5 >
55 Aincreville 01/01/2017 - 77
55 Autréville-Saint-Lambert 01/01/2017 - 27
55 Baâlon 01/01/2017 - 233
55 Bantheville 01/01/2017 - 99
55 Beauclair 01/01/2017 - 74
55 Beaufort-en-Argonne 01/01/2017 - 127
55 Brieulles-sur-Meuse 01/01/2017 - 336
55 Brouennes 01/01/2017 - 119
55 Cesse 01/01/2017 - 137
55 Cléry-le-Grand 01/01/2017 - 85
Résultats de 1 à 10 sur 41
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information