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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Portes de Meuse

Portes de Meuse

[Acteur 57637] - Communauté de communes des Portes de Meuse (55)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Portes de Meuse

(Code SINOE : 57637)

1, Rue de l'Abbaye - Ecurey
55290 - Montiers-sur-saulx

Tél. 0329759740
Fax.
Mél. contact@portesdemeuse.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.portesdemeuse.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200066108
Acteur créé le : 01/01/2017
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
Agréments éco-organismes gérés par le SMET MEUSE

2022 : centre de tri des RSOM incendié en juillet 2022

les déchèteries sont gérées par le SDED52 depuis janvier 2023.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 4

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2020 - Oui Citeo
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui Ecosystème titulaire = SMET MEUSE
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS titulaire = SMET MEUSE
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier titulaire = SMET MEUSE

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019
    • Commentaire : CS : 5/an CS: 2019-2020

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2017
    • Date de la dernière commission de suivi : 11/04/2023
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SDED52

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 1,2
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 0,5

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 50
    • Année de démarrage du programme : 2024
    • Nombre d'habitants concernés : 35
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 60
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 1
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 30

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2017

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 3

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 812,32
    • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 12

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 15 565 (52 communes)

Population adhérente pour la collecte : 15 565 (52 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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55 Abainville 01/01/2017 - 271
55 Amanty 01/01/2017 - 39
55 Ancerville 01/01/2017 - 2 494
55 Aulnois-en-Perthois 01/01/2017 - 435
55 Badonvilliers-Gérauvilliers 01/01/2017 - 123
55 Baudignécourt* 01/01/2017 - 69
55 Baudonvilliers 01/01/2017 - 374
55 Bazincourt-sur-Saulx 01/01/2017 - 138
55 Biencourt-sur-Orge 01/01/2017 - 112
55 Bonnet 01/01/2017 - 162
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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PLPDMA SDED52
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