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Cc Terres de Bresse

Résultats de recherche :
  • Cc Terres de Bresse
    Communauté de Communes Terres de Bresse

    Aucun service

[Acteur 57580] - Communauté de Communes Terres de Bresse (71)

Date de création de l'acteur dans SINOE : 24/10/2017

Référentiels et enquêtes

Référentiels des données auxquelles appartient l’acteur
Référentiel
Date d'ajout au référentiel
Commentaire
Structures intercommunales 24/10/2017 Liste des communes et structures intercommunales disposant au moins d'une compétence en matière de gestion des déchets.
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