Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2023
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2025
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2025
  • Commentaire : CS : 2017 à 2025 Déchèterie : 2025 pour les bennes DIB

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2018
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
  • Nom de la collectivité porteuse du programme : SIEEEN

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 16

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Actions de prévention des déchets

• Prévention et gestion de proximité des biodéchets

  • Actions portées par la collectivité ? : Oui

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Non
  • Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Non
  • Avez-vous un maître composteur au sein de votre collectivité ? : Non

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Non

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Non

• Service de broyage

  • Existence d'un service de broyage à domicile ? : Non

• Autres actions de prévention et gestion de proximité des biodéchets

  • Avez-vous mené une opération de promotion du jardinage au naturel et/ou pauvre en déchets ? : Non
  • Avez-vous mené d'autres actions de prévention ? : Non

Autres actions de prévention

• Sensibilisation du grand public

  • Outils de sensibilisation des habitants ? : Oui
  • Nombre d'actions : 9
  • Nombre de participants : 184

• Sensibilisation des scolaires

  • Action vers les scolaires ? : Oui
  • Nombre d'actions : 5
  • Nombre de participants : 480
  • Commentaire : Les informations transmises sont celles portées à ma connaissance, peut-être que d'autres structures sur le territoire sont engagées dans cette démarche.

• Sensibilisation aux achats éco-responsables

  • Sensibilisation de la population aux achats ER : Non

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Autres types d'action de sensibilisation

  • Autres types d'actions - Précisez : 1343 appels pris en charges au service déchets (renseignements + gestion de réclamations) + publication dun article dans le Journal du Centre + interview Radio Morvan

• Actions en faveur de la réparation et du réemploi

  • Nombre de déchèteries équipées en conteneurs / chalets du réemploi : 1

• Eco-Exemplarité

  • Achats éco-responsables et/ou réduction de fournitures ? : Non
  • Introduction de critères de prévention dans les marchés publics ? : Non
  • Manifestations éco-responsables ? : Non
  • Sensibilisation des élus et services ? : Non

• Autres actions

  • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non

• Actions avec les acteurs économiques

  • Nombres d'entreprises ou commerces engagés dans la prévention de leurs déchets : 2
  • Commentaire : une formation en interne des services hospitaliers de Château-Chinon aux consignes de tri une réunion d'information à destination des professionnels du tourisme pour présenter l'extension des consignes de tri+

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Commentaire : oui

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2022

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 1
  • Précisez si autre unité : m3

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 22,43
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 22,43

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 13