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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Estuaire et Sillon

Estuaire et Sillon

[Acteur 57568] - Communauté de communes Estuaire et Sillon (44)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Estuaire et Sillon

(Code SINOE : 57568)

2 Boulevard de la Loire
Bp 29
44260 - Savenay

Tél. 0240568103
Fax. 0240568338
Mél. communaute@estuaire-sillon.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.estuaire-sillon.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200072734
Acteur créé le : 01/01/2016
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Collecte 2019 : a la compétence traitement et délègue cette compétence pour 8 de ses communes au SMCNA.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 09/01/2018 - Oui Citeo pour emballages et papiers, barème F
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION - - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : OMR : secteur Loire et Sillon Sur 8 communes via la SMCNA

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 17
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 10,3
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 0,5

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 462
    • Année de démarrage du programme : 2010
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 5232
    • Nombre d'habitants concernés : 10000
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation (Nombre de composteur*2,5)
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 13080
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 5
    • Année de démarrage du programme : 2023
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 8

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2014
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Précisez si autre unité : 4m3

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 578,23

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 42 121 (11 communes)

Population adhérente pour la collecte : 42 121 (11 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 11
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44 Bouée 01/01/2017 - 1 080
44 Campbon 01/01/2017 - 4 112
44 Cordemais 01/01/2017 - 4 165
44 La Chapelle-Launay 01/01/2017 - 3 321
44 Lavau-sur-Loire 01/01/2017 - 782
44 Le Temple-de-Bretagne 01/01/2017 - 1 875
44 Malville 01/01/2017 - 3 923
44 Prinquiau 01/01/2017 - 3 669
44 Quilly 01/01/2017 - 1 626
44 Saint-Étienne-de-Montluc 01/01/2017 - 7 852
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information