Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2021
  • Commentaire : 2010 avant TEOMI et 2016 à l'issue du 1er PLPDMA OMR : 2016, 2019

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2012
  • Date de la dernière commission de suivi : 23/11/2021
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Autres programmes de prévention : PLPDMA

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 12,3
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 9,16

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 8

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 158
  • Année de démarrage du programme : 2003
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 2952
  • Nombre d'habitants concernés : 6500
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Calcul

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 14
  • Année de démarrage du programme : 2015
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 62

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM incitative : Oui
  • Si TEOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2011
  • Si TEOM incitative : Modalités de financement : A la levée
  • Redevance spéciale : Oui
  • Commentaire sur le financement : TEOMI : 2011 et 2012 et modalités de tarification : appliquée à la levée en 2014 sur les levées/badgeages de 2013

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2020

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 660

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 481,35
  • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles
  • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 481,35

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 65