Zone plan de la collectivité

• Informations sur le plan regional PRPGD

  • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Bourgogne-Franche-Comté

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2017
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2021
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2017
  • Commentaire : CS : tous les ans

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 06/2021
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Autres programmes de prévention : Un 1er PLPD avait été mené entre 2012 et 2017 sur le groupement des communautés de communes Auxonne-Val de Saône et Rives de Saône. Depuis la définition du nouveau territoire de la communauté de communes Auxonne-Pontailler Val de Saône en 2017, pas de nou

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 13,22

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri :

Actions de prévention des déchets

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2013
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 262
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1615
  • Nombre d'habitants concernés : 23398
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : nombre de composteurs distribués
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 5000

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 6
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 750
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : 50 foyers par site en théorie (dimensionnement), 70 foyers au total identifiés car inscrits

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • REOM incitative : Oui
  • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2024
  • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 322
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 322

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58