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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Mad et Moselle

Mad et Moselle

[Acteur 57535] - Communauté de communes Mad et Moselle (54)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Mad et Moselle

(Code SINOE : 57535)

2 Bis Rue Henri Poulet
54470 - Thiaucourt-regniéville

Tél. 0383819169
Fax.
Mél. accueil@cc-madetmoselle.fr
Mél Service Env. contactdechet@cc-madetmoselle.fr
Site internet. www.cc-madetmoselle.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20007073800014
Acteur créé le : 01/01/2017
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2019 : RDT 140.22 en CSR et 87.79t ISDND

2021 :
- Limite déchets (OMR, CS...) : sur appréciation de la CC
- Tarif TGAP : HT
- Collecte OMR par SUEZ : 49% en PAP, 1% en AV
- OMA collectés par plusieurs prestataires car, suite à la création de la CC Mad & Moselle, 2 contrats subsistent sur le territoire jusqu'au 31/12/23 date de fin de tous les marchés en cours.

2022 : collectes ponctuelles d'amiante sur inscription uniquement. Usagers : remplir formulaire avec photos+participer à formation sur manipulation amiante et son emballage. La CC fournit kit EPI, et emballages. Puis usagers viennent en déchèterie au jour et horaire défini pour déposer déchets amiantés.
2022 : campagne par déchèterie / 2023 : prévue sur Charey / 2024 : possibilité fonction de l'évolution budgétaire

01/01/23 commune Lorry-Mardi rejoint Eurométropole de Metz
Courant 2023 : déploiement collecte biodéchets PAV

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 31/01/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/12/2022 - Oui Ecologic pour ASL et ABJTh
06C2 Agrément ECOSYSTEM 20/04/2023 - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE 29/09/2018 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 08/02/2023 - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 30/06/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/12/2022 - Oui ECOMAISON

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • Commentaire : OMR : 2017 Déchèteries : sur TV uniquement

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01012021
    • Date de la dernière commission de suivi : 01052024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : non mis en ligne
    • Lien vers le dernier bilan annuel : non mis en ligne

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 19 085 (49 communes)

Population adhérente pour la collecte : 19 085 (49 communes)

Population adhérente pour le traitement : 19 085 (49 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 49
< 1 2 3 4 5 >
54 Arnaville 01/01/2017 - 567
54 Bayonville-sur-Mad 01/01/2017 - 330
54 Beaumont 01/01/2017 - 63
54 Bernécourt 01/01/2017 - 181
54 Bouillonville 01/01/2017 - 140
54 Chambley-Bussières 01/01/2017 - 771
54 Charey 01/01/2017 - 86
54 Dampvitoux 01/01/2017 - 60
54 Dommartin-la-Chaussée 01/01/2017 - 21
54 Essey-et-Maizerais 01/01/2017 - 361
Résultats de 1 à 10 sur 49
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information