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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays de Montbéliard Agglo

Pays de Montbéliard Agglo

[Acteur 57485] - Pays de Montbéliard Agglomération (25)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays de Montbéliard Agglo (PMA)

(Code SINOE : 57485)

8 av des alliés
Bp 98407
25200 - Montbéliard Cedex

Tél. 0381318888
Fax. 0381378889
Mél. pma@agglo-montbeliard.fr
Mél Service Env. collectes-dechets@agglo-montbeliard.fr
Site internet. www.agglo-montbeliard.fr
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200065647
Acteur créé le : 01/08/1994
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2017 :
Pour le VERRE + RSOM :
- L'ancienne CC de Saint-Hyppolyte du 36567 est gérée en tant que communes clientes par PMA (57485)
- L'ancienne CC des Isles du Doubs du 57484 est gérée en tant que communes clientes par PMA (57485)

ATTENTION :
- CC2VV (57484) collecte les OMr de l'ex CC3C. Cependant, ce dernier n'ayant pas répondu à l'enquête 2017, les tonnages et communes concernées sont saisies sur PMA (57485) : Cf commentaire service OMr)

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 7

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 13/04/2018 - Oui Citeo pour les emballages et 20/04/2018 pur les papiers Barème E
06C1 Agrément ECOLOGIC 18/03/2024 - Oui Ecologic ASL
06C2 Agrément ECOSYSTEM 28/08/2020 - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE 06/07/2017 - Oui COREPILE
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 17/03/2018 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 27/01/2020 - Oui Eco-Mobilier
06T Agrément Valobat 02/09/2024 - Oui Valobat pmcb

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2018

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 20/12/2018
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Actions de prévention des déchets, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 113
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 6

Actions de prévention des déchets

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Oui
    • Année de démarrage du programme : 1996
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 405
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 4835
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2024
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée
    • Population adhérente en TEOM incitative (si plusieurs modes de financement cochés)(en %) : 100

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Précisez si autre unité : variable suivant usager et flux

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 2242
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 2242

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 15

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 135 526 (73 communes)

Population adhérente pour la collecte : 135 526 (73 communes)

Population adhérente pour le traitement : 135 526 (73 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 73
< 1 2 3 4 5 >
25 Abbévillers 01/01/2017 - 999
25 Allenjoie 01/01/2017 - 677
25 Allondans 01/01/2017 - 228
25 Arbouans 01/01/2017 - 837
25 Audincourt 01/01/2017 - 14 346
25 Autechaux-Roide 01/01/2017 - 460
25 Badevel 01/01/2017 - 814
25 Bart 01/01/2017 - 1 908
25 Bavans 01/01/2017 - 3 651
25 Berche 01/01/2017 - 510
Résultats de 1 à 10 sur 73
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information