Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2021
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Commentaire : OMR : annuelle CS : 18/an pour CITEO

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
  • Nom de la collectivité porteuse du programme : Preval Haut-Doubs
  • Lien vers le dernier bilan annuel : Programme Economie circulaire en cours

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 3
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 8

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Actions de prévention des déchets

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2002
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 169
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 3038
  • Nombre d'habitants concernés : 6684
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : habitant concerné = nb comp.vendus * 2,2 Nb d'habitant desservis = Nombre de composteurs vendus *2,2 + 40% de la population composte sans Préval (résultat d'une enquête en 2021)
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 11205

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 16
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 1738
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : habitant concerné = nb comp.vendus * 2,2 Nb d'habitant desservis = Nombre de composteurs vendus *2,2 + 40% de la population composte sans Préval (résultat d'une enquête en 2021)
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 282

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • REOM incitative : Oui
  • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2024
  • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée
  • Population adhérente en REOM incitative (si plusieurs modes de financement cochés)(en %) : 100

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2020

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 2
  • Précisez si autre unité : m3/jour

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 120,59

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 15
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 65