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Loue-Lison
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-
Loue-Lison
[Acteur 57482] - Communauté de communes Loue-Lison (25)
Vue Fiche
Mise à jour le 28/11/2025
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
Loue-Lison
(Code SINOE : 57482)
7 Rue Edouard Bastide
25290 - Ornans
| Tél. | 0381571633 |
| Fax. | |
| Mél. | contact@cclouelison.fr |
| Mél Service Env. | service.dechets@cclouelison.fr |
| Site internet. | www.cclouelison.fr/ |
| Type de l'acteur : | 04E - Communauté de communes |
| Code NAF : | - |
| N° SIRET/SIREN : | 20006807000016 |
| Acteur créé le : | 01/01/2017 |
| Acteur dissout le : | - |
Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président
Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Nombre d'agréments : 1
Agréments délivrés par des organismes agréés
|
Code agrément |
Agrément |
Date de début |
Date de fin |
Accepté |
Délivré par |
Départements |
Commentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06A3 | Agrément CITEO | 01/01/2017 | - |  | Citeo |
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
Caractérisation des déchets
-
Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :
- les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2021
- Commentaire : Voir SYBERT
Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
-
- Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
- La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
- Nom de la collectivité porteuse du programme : SYBERT
Emploi, communication, prévention et financement (2024)
Emploi, Actions de prévention des déchets, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP
Emploi
-
Emploi au service des déchets (hors déchèteries)
- Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 3
- Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 10
Actions de prévention des déchets
-
Compostage domestique
- Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
- Avez-vous mené cette année des actions de communication sur le compostage domestique ? : Oui
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 170
- Nombre d'habitants concernés : 20000
- Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation INSEE
-
Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)
- Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
- Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 3
- Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 5000
- Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation INSEE
Mode de financement du service
-
Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)
- REOM incitative : Oui
Règlement de collecte
-
- Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
Refus de tri
-
Refus de tri des RSOM hors verre
- Tonnage total des refus de tri : 413,20
- Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
- Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 413,20
Tarif de TGAP
-
- Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 25 411 (76 communes)
Population adhérente pour la collecte : 25 411 (76 communes)
Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
Acteurs adhérents
Aucune donnée à afficher
Communes adhérentes
| 25 | Abbans-Dessous | 01/01/2017 | - | 262 | |
| 25 | Abbans-Dessus | 01/01/2017 | - | 282 | |
| 25 | Amancey | 01/01/2017 | - | 789 | |
| 25 | Amathay-Vésigneux | 01/01/2017 | - | 181 | |
| 25 | Amondans | 01/01/2017 | - | 82 | |
| 25 | Arc-et-Senans | 01/01/2017 | - | 1 627 | |
| 25 | Bartherans | 01/01/2017 | - | 60 | |
| 25 | Bolandoz | 01/01/2017 | - | 398 | |
| 25 | Bonnevaux-le-Prieuré* | 01/01/2017 | - | 124 | Commune déléguée d'Ornans |
| 25 | Brères | 01/01/2017 | - | 87 |
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information
2 scénarii de collecte pour les RSOM :
- Ex CC Quingey : Emb seuls / PG seuls en PàP
- Deux autres ex CC : en mélange en PàP
2019 : 77 communes suite fusion de Pointvillers et Montfort qui forme Le Val; fusion de Ornans et Bonnevaux et fusion de Tarcenay et Foucherans
2019 : Uniformisation de la collecte des RSOM : tout le territoire en multimatériaux
Adresse service déchets : service.dechets@cclouelison.fr