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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Bassin Auterivain Haut-Garonnais

[Acteur 57481] - Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais (31)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Bassin Auterivain Haut-Garonnais

(Code SINOE : 57481)

Rd 820 - Zi Robert Lavigne
31190 - Auterive

Tél. 0561509900
Fax. 0561509902
Mél.
Mél Service Env. service.valorisation.om@ccba31.fr
Site internet. www.cc-bassinauterivain.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20006880700011
Acteur créé le : 01/01/2017
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
Convention d'accès aux déchèteries de Le Muretain Agglo pour la seule commune de Lagardelle-sur-Lèze.
/Info Collecte 2024/

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 5

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06C2 Agrément ECOSYSTEM 20/11/2009 - Oui Ecosystème
06D Agrément REFASHION - - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2019 - Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015), Compléments Collecte

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2020
    • Commentaire : RAS en 2024 /Info collecte 2024/

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Période du PLP DMA : 2024-2030
    • Préciser si PLP DMA en cours d'approbation ? : Oui
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Compléments Collecte

  • Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

    • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Non
    • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : Choix du compostage uniquement notamment développement compostage partagé. /Info collecte 2023/

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 35 367 (19 communes)

Population adhérente pour la collecte : 35 367 (19 communes)

Population adhérente pour le traitement : 35 367 (19 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 19
< 1 2 >
31 Auragne 01/01/2017 - 505
31 Auribail 01/01/2017 - 189
31 Auterive 01/01/2017 - 10 663
31 Beaumont-sur-Lèze 01/01/2017 - 1 672
31 Caujac 01/01/2017 - 847
31 Cintegabelle 01/01/2017 - 3 004
31 Esperce 01/01/2017 - 326
31 Gaillac-Toulza 01/01/2017 - 1 341
31 Grazac 01/01/2017 - 877
31 Grépiac 01/01/2017 - 998
Résultats de 1 à 10 sur 19
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information