Zone plan de la collectivité

• Informations sur le plan regional PRPGD

  • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : IDF

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • les Collectes Séparées : Oui

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
  • Nom de la collectivité porteuse du programme : SMITOM NSM
  • Autres programmes de prévention : PLPDMA porté par le syndicat, approbation prévue fin 2022

Compléments Collecte

• Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

  • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Non
  • Si oui, précisez lesquels (champ, calendrier, producteurs visés, etc.) : pour les DA : étude prévue via le syndicat de traitement SMITOM NSM

• Projets relatifs à la collecte des DEEE

  • Envisagez-vous de mettre en place une collecte dédiée des DEEE ? : Non

• Collecte de DEEE en mélange dans les encombrants ménagers en porte-à-porte

  • Collectez-vous des DEEE en mélange avec les encombrants en porte-à-porte ? : Oui

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 8
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) :

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri :

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui

• Si une redevance spéciale a été mise en place, indiquez :

  • Précisez : TI : pour l'instant nous faisons que nous renseigner sur le puçage des bacs et l'aménagement des camion OM

• Mise en place d'une tarification incitative

  • Votre collectivité a-t-elle engagé des réflexions à la mise en place d'une tarification incitative ? : Non

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension des consignes de tri (au moins 50% de sa population) ? : Oui
  • Si oui : depuis quand (AAAA) ? : 2019
  • Pourcentage du territoire couvert ? : 100

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les OMR : 240
  • Limite (en litres/semaine) pour les collectes séparées : 240

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2019
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 50
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 100

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Part de la population équipée jusqu'à cette année (habitat pavillonnaire) (en %) : 50
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation réalisé par ambassadeur de tri
  • Existence d'opérations de promotion du lombricompostage ? : Non

• Compostage partagé en pied d'immeuble (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé en pied d'immeuble sur votre territoire ? : Non

• Compostage de quartier

  • Avez vous mis en place du compostage de quartier sur votre territoire ? : Non

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Non

• Service de broyage

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Oui
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages
  • Réalisation de la solution : Chez les particuliers
  • Avez-vous un maître composteur au sein de votre collectivité ? : Oui
  • Nombre de maîtres composteurs intervenant sur votre territoire : 1
  • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : maître composteur = ambassadeur tri / broyage en porte à porte chez les particuliers sur rdv

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Non

• Réemploi - réutilisation

  • Disposez vous d'une recyclerie/ressourcerie sur votre territoire ? : Non
  • Avez-vous connaissance d'un projet de création d'une telle structure sur votre territoire ? : Non
  • Partenariat avec une struct. de l'ESS pour la collecte et/ou trt des encombrants collectés en Pap ? : Non

Actions de communication

• Actions menées en collecte sélective

  • Action vers les scolaires ? : Oui
  • Courriers d'information ? : Oui
  • N° vert - Internet ? : Oui
  • Actions menées sur d'autres sujets (déchèteries, piles, dépôts sauvages...) : 2 festivals ont été organisés pour sensibiliser sur les gestes de prévention des déchets