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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Pays Basque

Pays Basque

[Acteur 57386] - Communauté d'agglomération du Pays Basque (64)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays Basque (CAPB)

(Code SINOE : 57386)

15, Avenue Foch
Cs 88507
64100 - Bayonne

Tél. 0559447272
Fax.
Mél. communication@communaute-paysbasque.fr
Mél Service Env. collecte@communaute-paysbasque.fr
Site internet. www.communaute-paysbasque.fr
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200067106
Acteur créé le : 20/10/1994
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
2019 : RDT : 21t UIOM, 24t ISDND et 2489t TMB
2017 :
Autres actions de prévention :
- Compostage dans établissements publics (128 établissement : Scolaires, Centre aéré, Maison de retraite... avec 190 composteurs installés)
- Pas de guide de collecte mais des règlements existants sur les anciens EPCI

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo Fin 31/12/2022
BIL TA GARBI
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/01/2020 - Oui Ecologic Fin 31/12/2026
BIL TA GARBI
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2020 - Oui Récylum Fin 31/12/2026
BIL TA GARBI
06C7 Agrément OCADE3E 01/01/2020 - Oui OCADE3E Fin 31/12/2026
BIL TA GARBI
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/08/2020 - Oui EcoDDS Fin 31/12/2027
BIL TA GARBI
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2019 - Oui Eco-Mobilier Fin 31/12/2023

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • Commentaire : Non répondu

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2024
    • Date de la dernière commission de suivi : 09/09/2024
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SYNDICAT BIL TA GARBI
    • Autres programmes de prévention : non
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.biltagarbi.com/wp-content/uploads/programme-local-de-prevention-des-dechets-menagers-et-assimiles-bil-ta-garbi-2024-2029.pdf
    • Lien vers le dernier bilan annuel : https://www.biltagarbi.com/bilans-rapports/

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 328,65
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 17

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 4271
    • Année de démarrage du programme : 2017
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 42718
    • Nombre d'habitants concernés : 93980
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes par foyer)
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 111280
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 45
    • Année de démarrage du programme : 2017
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 17300
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Estimation
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 183
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 111280

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 2
    • Précisez si autre unité : m3/jour
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 30000

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 4989
    • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles
    • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 4989

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 61

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 340 013 (158 communes)

Population adhérente pour la collecte : 340 013 (158 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 158
< 1 2 3 4 5 >
64 Ahaxe-Alciette-Bascassan 01/01/2017 - 255
64 Ahetze 01/01/2017 - 2 194
64 Aïcirits-Camou-Suhast 01/01/2017 - 705
64 Aincille 01/01/2017 - 126
64 Ainharp 01/01/2017 - 140
64 Ainhice-Mongelos 01/01/2017 - 171
64 Ainhoa 01/01/2017 - 687
64 Alçay-Alçabéhéty-Sunharette 01/01/2017 - 200
64 Aldudes 01/01/2017 - 344
64 Alos-Sibas-Abense 01/01/2017 - 252
Résultats de 1 à 10 sur 158
< 1 2 3 4 5 >

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information