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Creuse Sud-Ouest

[Acteur 57351] - Communauté de communes Creuse Sud-Ouest (23)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Creuse Sud-Ouest

(Code SINOE : 57351)

Route de la Souterraine
23400 - Masbaraud-mérignat

Tél. 0555540495
Fax. 0555641766
Mél. accueil@creusesudouest.fr
Mél Service Env. dga.communication@creusesudouest.fr
Site internet.
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200067189
Acteur créé le : 13/05/2003
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2017 :
Depuis le 1er janvier 2017 et conformément aux dispositions de la loi NOTRe, la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest exerce la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés – économie circulaire » en lieu et place du SIVOM de Bourganeuf-Royère. Elle exerce cette compétence sur 28 communes en régie (les 28 anciennement adhérentes au SIVOM). Pas de changement de périmètre.

Action de prévention :
- Vente composteurs
- Communication sur le compostage
- Location broyeur végétaux en déchèteries pours les usagers
- Ressourcerie "Demain en mains" gérée par l'ASFEL. CC paie le loyer de cette ressourcerie. La ressourcerie réalise des collecte d'encombrants sur demande.

Un marché avec DASTRI est effectif avec la CC Creuse Sud Ouest.
Refus de tri : vers l'ISDND de Noth

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 04/04/2018 - Oui Citeo Contrat de Groupe avec Evolis 23
Emballages et papier
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/01/2021 - Oui Ecologic Fin 01/01/2027
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2017 - Oui Récylum Fin 01/01/2029
06C5 Agrément COREPILE 25/04/2017 - Oui COREPILE Fin 31/12/2024
06F Agrément ECOMAISON 05/08/2020 - Oui Eco-Mobilier Fin 01/01/2029
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 01/01/2017 - Oui DASTRI Fin 31/12/2024

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2025
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : EVOLIS 23
    • Autres programmes de prévention : non
    • Lien vers le PLPDMA : https://www.evolis23.fr/files/evolis23/contenu/DECHETS/PREVENTION/EPCI%2023/WEB_Dossier_PLPDMA_EPCI23_2025_basse-definition.pdf

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 9,84

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 54
    • Année de démarrage du programme : 2017
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 434
    • Nombre d'habitants concernés : 955
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes/foyer)
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 955
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2020

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 52,237
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 52,237

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 13 671 (47 communes)

Population adhérente pour la collecte : 13 671 (47 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 47
< 1 2 3 4 5 >
23 Ahun 01/01/2017 - 1 252 Commune hors régie de collecte
23 Ars 01/01/2017 - 248 Commune hors régie
23 Auriat 01/01/2017 - 140
23 Banize 01/01/2017 - 189 Commune hors régie
23 Bosmoreau-les-Mines 01/01/2017 - 242
23 Bourganeuf 01/01/2017 - 2 220
23 Chamberaud 01/01/2017 - 85 Commune hors régie
23 Chavanat 01/01/2017 - 134
23 Faux-Mazuras 01/01/2017 - 177
23 Fransèches 01/01/2017 - 237 Commune hors régie
Résultats de 1 à 10 sur 47
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information