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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Creuse Sud-Ouest

Creuse Sud-Ouest

[Acteur 57351] - Communauté de communes Creuse Sud-Ouest (23)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Creuse Sud-Ouest

(Code SINOE : 57351)

Route de la Souterraine
23400 - Masbaraud-mérignat

Tél. 0555540495
Fax. 0555641766
Mél. accueil@creusesudouest.fr
Mél Service Env. dga.communication@creusesudouest.fr
Site internet.
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200067189
Acteur créé le : 01/01/2017
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2017 :
Depuis le 1er janvier 2017 et conformément aux dispositions de la loi NOTRe, la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest exerce la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés – économie circulaire » en lieu et place du SIVOM de Bourganeuf-Royère. Elle exerce cette compétence sur 28 communes en régie (les 28 anciennement adhérentes au SIVOM). Pas de changement de périmètre.

Action de prévention :
- Vente composteurs
- Communication sur le compostage
- Location broyeur végétaux en déchèteries pours les usagers
- Ressourcerie "Demain en mains" gérée par l'ASFEL. CC paie le loyer de cette ressourcerie. La ressourcerie réalise des collecte d'encombrants sur demande.

Un marché avec DASTRI est effectif avec la CC Creuse Sud Ouest.
Refus de tri : vers l'ISDND de Noth

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 4

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 04/04/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/01/2021 01/01/2027 Oui Ecologic
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2017 01/01/2029 Oui Récylum
06F Agrément ECOMAISON 05/08/2020 01/01/2029 Oui Eco-Mobilier

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • Commentaire : CS : 2021

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2019
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : CC Creuse Sud Ouest (avant, SIVOM de Bourganeuf-Royère)
    • Autres programmes de prévention : non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 13 900 (47 communes)

Population adhérente pour la collecte : 13 900 (47 communes)

Population adhérente pour le traitement : 13 900 (47 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 47
< 1 2 3 4 5 >
23 Ahun 01/01/2017 - 1 454 Commune hors régie de collecte
23 Ars 01/01/2017 - 247 Commune hors régie
23 Auriat 01/01/2017 - 137
23 Banize 01/01/2017 - 178 Commune hors régie
23 Bosmoreau-les-Mines 01/01/2017 - 214
23 Bourganeuf 01/01/2017 - 2 267
23 Chamberaud 01/01/2017 - 97 Commune hors régie
23 Chavanat 01/01/2017 - 129
23 Faux-Mazuras 01/01/2017 - 180
23 Fransèches 01/01/2017 - 237 Commune hors régie
Résultats de 1 à 10 sur 47
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information