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PRECOVAL

[Acteur 5734] - PRECOVAL SDOMODE Syndicat de Destruction des Ordures Ménagères de l'Ouest du Département de l'Eure (27)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

PRECOVAL

(Code SINOE : 5734)

Parc d'Activités la Semaille
348 Rue de la Semaille
27300 - Bernay

Tél. 0232431475
Fax. 0232474731
Mél. contact@sdomode.fr
Mél Service Env. contact@sdomode.fr
Site internet. www.sdomode.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
N° SIRET/SIREN : 25270386300024
Acteur créé le : 22/12/1992
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Changement de nom au 01/01/2025 : PRECOVAL
autre mail : gilles.marouard@sdomode.fr

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 5

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo F
06C1 Agrément ECOLOGIC 03/06/2021 - Oui Ecologic
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 03/06/2021 - Oui Ecosysterr
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 19/06/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 20/12/2019 - Oui Eco-Mobilier opérationnelle

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Normandie

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2018
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2018
    • en Déchèterie : Oui

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/06/2010
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Autres programmes de prévention : ZDZG (06/2016) ; CODEC (08/2017)

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 167 273 (263 communes)

Population adhérente pour la collecte : 167 273 (263 communes)

Population adhérente pour le traitement : 167 273 (263 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
27 Communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge (57839) Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 52 19 960
14 Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (57820) Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 23 26 778 12 12
27 Communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle (57838) Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 33 31 797
27 Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (57842) Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 62 37 095 46 46
27 Communauté de communes Roumois Seine (57840) Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 55 42 306
27 Intercom Bernay Terres de Normandie (57841) Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 96 54 040
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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RAPPORT ACTIVIT2S 2017
Rapport d'activités 2018
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