Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Non
  • Plan climat territorial ? : Oui
  • SCOT ? : Oui

• Informations sur le plan regional PRPGD

  • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : non

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • Commentaire : En 2024, collecte sélective, comme traditionnellement demandé par Citéo.#Aucune caractérisation pour les ordures ménagères, aucune non plus en déchèterie.

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
  • Date de démarrage du programme DMA : 2026
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 4,5
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 11

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 3

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 3603055
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 78898,5

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2022

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Précisez si autre unité : 3m3parjour

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2004
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 171
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 1806
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Vente unitaire
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 21,7

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 7
  • Année de démarrage du programme : 2010

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Non
  • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : La CC LYSED vend à prix aidé, des composteurs de 325 litres, fournit par la société ESE France. Ils sont vendus au prix de 20 € pour la 1ère acquisition (prix aidé) et 35 € pour le second.

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
  • Année de mise en place de cette solution : 2022
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages
  • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Broyage à domicile chez les particuliers
  • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 348,26
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 22