Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2018

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Préciser si PLP DMA en cours d'approbation ? : Oui
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
  • Nom de la collectivité porteuse du programme : COVALDEM

Compléments Collecte

• Projets relatifs à la collecte des déchets verts et/ou des biodéchets

  • Votre collectivité a-t-elle des projets relatifs à la collecte des déchets verts ou des biodéchets : Non

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 18
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 1,8

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri :

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 273
  • Année de démarrage du programme : 2023
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 716
  • Nombre d'habitants concernés : 17900
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : nc

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 80
  • Année de démarrage du programme : 2023
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : nc
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 68

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

• Compostage en établissement

  • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Oui
  • Nombre détablissements concernés : 5

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

• Service de broyage

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Oui
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages
  • Réalisation de la solution : Sur un espace dédié hors déchèterie
  • Commentaire sur votre gestion de proximité des déchets verts : Actions de broyage via le COVALDEM

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Commentaire sur le financement : Etude réalisée, RS pourrait être appliquée en 2027. Calendrier non validé par les élus à ce jour.

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2019

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 15,4
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 64,9