Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Oui
  • Plan climat territorial ? : Non
  • SCOT ? : Oui

• Informations sur le plan regional PRPGD

  • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Auvergne-Rhône-Alpes

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2023
  • Commentaire : - les 12 carac flux entrant emballages en AV - les 12 carac flux papiers et emballages en PAP - les 12 carac flux papiers en AV - 4 carac des refus de tri - 4 carac par flux de déchets triés suivants : GM, JRM, PET clair, flux en développement

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2020
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.sitom-sud-rhone.com/sitom-sud-rhone/telechargements/plpdma/

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 7
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 7,89

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 7

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • Redevance spéciale : Oui
  • Contribution des collectivités : Oui
  • Redevance spéciale partielle ou totale ? : Totale
  • Redevance camping ? : Non
  • Commentaire sur le financement : les CC instaurent la TEOM sur le territoire
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 490349
  • Contrib. des collectivités adhérentes (en euro HT) : 7400505

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2016

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 14000
  • Précisez si autre unité : litres
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 500

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2007
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 593
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 7090
  • Nombre d'habitants concernés : 19720
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation
  • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés : 7
  • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Oui

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 55
  • Année de démarrage du programme : 2007
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 875
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 38
  • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : AAp AURA biodéchets : Déploiement de bornes et sites de compostage communaux+dynamisation du compostage en résidence

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : Réalisation de diagnostics cantine, distribution de poules, animation sur la réduction des déchets Présence de composteurs mécaniques sur 2 ehpad
  • Nb d'établissements impliqués dans l'année : 15

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Oui
  • Critères introduits dans les marchés publics : Soutenir les actions de communication du SITOM Sud Rhône Optimiser les tournées pour éviter les émissions de gaz à effet de serre Gestion éco-responsable optimisée Critères qualité via les normes ISO 9001/14001/18001

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Non

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Oui
  • Précisez : Diagnostics déchets pour prévention, optimisation du tri (recyclables, biodéchets), silos à roulettes + caisses de tri papiers mis à dispo dans les entreprises et CL. Proposition de formation à la réduction des déchets, d'achat de composteurs.

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Oui
  • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : Prêt régulier sous convention d'une exposition de 12 panneaux sur la réduction des déchets, prêt de gobelets, prêt d'exposition compostage et composteur pédagogique

Population DGF

• • Population DGF de l'année : 88963

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 470
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14