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SITTOM-MI Morbihan Intérieur

Résultats de recherche :

[Acteur 566] - SITTOM-MI Syndicat Intercommunal pour le Transfert et le Traitement des OM du Morbihan Intérieur (56)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SITTOM-MI Morbihan Intérieur (SITTOM-MI)

(Code SINOE : 566)

1, Rue Denis Papin
Bp 30218
56300 - Pontivy

Tél. 0297071315
Fax. 0297071909
Mél. contact@sittommi.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.sittommi.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25560190800049
Acteur créé le : 01/01/1988
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 1

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2024 - Oui Citeo Fin de contrat 31/12/2024
Renouvellement sur 2025

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • Autres programmes de prévention : Territoire Econome en Ressources (TER)

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Mode de financement du service , Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 2
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 25
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 0,5

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • Contribution des collectivités : Oui

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 203 311 (130 communes)

Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)

Population adhérente pour le traitement : 179 753 (110 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
56 Baud Communauté (62181) Traitement 01/01/2022 - 7 17 480
56 Communauté de communes Centre Morbihan Communauté (57811) Traitement 01/01/2017 - 14 27 843
56 De l'Oust à Brocéliande Communauté (57812) Traitement 01/01/2017 - 29 41 607 7
56 Ploërmel Communauté (57230) Traitement 01/01/2017 - 34 44 030 13
56 Pontivy Communauté (17777) Traitement 16/11/2000 - 25 46 535
56 Roi Morvan Communauté (4224) Traitement 01/01/1999 - 21 25 816
Communes adhérentes

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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Rapport annuel 2017
Rapport annuel 2018
Rapport annuel 2019
Rapport annuel 2021
Rapport annuel 2022
Rapport annuel 2023
Rapport annuel 2024
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