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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Romorantinais et Monestois

Romorantinais et Monestois

[Acteur 56593] - Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois (41)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Romorantinais et Monestois (CCRM)

(Code SINOE : 56593)

3 Rue Normant
Porte des Beliers Bp31
41200 - Romorantin-lanthenay

Tél. 0254944161
Fax. 0254944134
Mél. direction.generale@ccrm41.fr
Mél Service Env. dechets.menagers@ccrm41.fr
Site internet. www.ccrm41.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200018406
Acteur créé le : 27/12/2006
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
Au 01/01/2017 : reprise des compétences de collecte et déchèterie par fusion des communes et du SIVOM du Canton de Mennetou sur Cher.
La commune de Courmenin intègre la CC au 01/01/2019 mais le service de collecte ne gère pas cette commune

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/01/2023 - Oui Citeo EMBALLAGES MENAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/01/2024 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/07/2022 - Oui Ecosystème
06C5 Agrément COREPILE 01/01/2019 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 17/07/2023 - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2021 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2024 - Oui ECOMAISON
06I Agrément CYCLEVIA 01/01/2023 - Oui Cyclévia
06J Agrément VALDELIA 01/01/2024 - Oui Valdelia

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015), Prévention

Zone plan de la collectivité

  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : région centre val de Loire

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2021
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2019
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2021
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Prévention

    • Votre collectivité projette-elle de réaliser des défis citoyens ? : Oui
    • Commentaires : Zero-gaspi; eco-défis…

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 6
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 12,86
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 390
    • Année de démarrage du programme : 2023
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 450
    • Nombre d'habitants concernés : 950
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 720

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 33 563 (16 communes)

Population adhérente pour la collecte : 33 563 (16 communes)

Population adhérente pour le traitement : 33 563 (16 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 16
< 1 2 >
41 Billy 01/01/2014 - 1 164 le service déchets ménagers ne gère pas cette commune
41 Châtres-sur-Cher 27/12/2006 - 1 124
41 Courmemin 01/01/2019 - 514 le service déchets ménagers de la CCRM ne gère pas cette commune -- SIEOM Mer
41 Gièvres 01/01/2014 - 2 197
41 La Chapelle-Montmartin 01/01/2009 - 401
41 Langon-sur-Cher 27/12/2006 - 804
41 Loreux 01/07/2012 - 286 le service dechets menagers de la CCRM ne gère pas cette commune
41 Maray 27/12/2006 - 206
41 Mennetou-sur-Cher 27/12/2006 - 738
41 Mur-de-Sologne 01/01/2014 - 1 517 le service déchets ménagers de la CCRM ne gère pas cette commune
Résultats de 1 à 10 sur 16
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information