Vous êtes ici :
Accueil > Fiche acteur : Baugeois-Vallée
Baugeois-Vallée
Résultats de recherche :
-
Baugeois-Vallée
[Acteur 56534] - Communauté de communes Baugeois-Vallée (49)
Vue Fiche
Mise à jour le 28/10/2025
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
Baugeois-Vallée
(Code SINOE : 56534)
15 Avenue Legoulz-de-la-boulaie
49150 - Baugé*
| Tél. | 0241797700 |
| Fax. | |
| Mél. | |
| Mél Service Env. | dechets@baugeoisvallee.fr |
| Site internet. | www.baugeoisvallee.fr |
| Type de l'acteur : | 04E - Communauté de communes |
| Code NAF : | - |
| N° SIRET/SIREN : | 244900882 |
| Acteur créé le : | 09/05/1983 |
| Acteur dissout le : | - |
Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président
Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Nombre d'agréments : 4
Agréments délivrés par des organismes agréés
|
Code agrément |
Agrément |
Date de début |
Date de fin |
Accepté |
Délivré par |
Départements |
Commentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06A3 | Agrément CITEO | 01/01/2017 | - |  | CITEO | Suite à la dissolution du SMICTOM VA SITOD NEA 1 seul contrat repris avec antériorité | |
| 06C2 | Agrément ECOSYSTEM | 01/01/2017 | - | | Ecosystème | Suite à la dissolution du SMICTOM VA SITOD NEA 1 seul contrat repris avec antériorité | |
| 06E | Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) | 01/01/2017 | - | | EcoDDS | Suite à la dissolution du SMICTOM VA SITOD NEA 1 seul contrat repris avec antériorité | |
| 06F | Agrément ECOMAISON | 01/01/2017 | - | | ECOMAISON | Suite à la dissolution du SMICTOM VA SITOD NEA 1 seul contrat repris avec antériorité |
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
Zone plan de la collectivité
-
Informations sur le plan regional PRPGD
- Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Pays de la Loire
Caractérisation des déchets
-
Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :
- les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2024
- les Collectes Séparées : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2024
- en Déchèterie : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2024
Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
-
- Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
- Date de démarrage du programme DMA : 2022
- Date de la dernière commission de suivi : 2024
- La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
- La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
- Autres programmes de prévention : COT, PAT, PCAET
Emploi, communication, prévention et financement (2024)
Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP
Emploi
-
Emploi au service des déchets (hors déchèteries)
- Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 40
Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble
-
Compostage domestique
- Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 217
- Année de démarrage du programme : 2020
- Nombre total de composteurs installés ou financés : 3748
- Nombre d'habitants concernés : 1983
- Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation
-
Compostage de quartier ou en pied d'immeuble
- Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 4
- Année de démarrage du programme : 2020
- Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 100
- Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Estimation
- Nombre total de composteurs installés ou financés : 5
Mode de financement du service
-
Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)
- REOM incitative : Oui
- Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée
- Commentaire sur le financement : 12 lévées OMR, 24 levées CS et 12 passages en déchèteries
Extension des consignes de tri des plastiques
-
- Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
Règlement de collecte
-
- Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
- Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non
Refus de tri
-
Refus de tri des RSOM hors verre
- Tonnage total des refus de tri : 360
Tarif de TGAP
-
- Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 15
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 34 162 (38 communes)
Population adhérente pour la collecte : 34 162 (38 communes)
Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
Acteurs adhérents
Aucune donnée à afficher
Communes adhérentes
| 49 | Auverse* | 01/01/2017 | - | 425 | Commune déléguée de Noyant-Villages |
| 49 | Baugé* | 01/01/2017 | - | 3 796 | Commune déléguée de Baugé-en-Anjou |
| 49 | Beaufort-en-Vallée* | 01/01/1999 | - | 6 419 | Commune déléguée de Beaufort-en-Anjou |
| 49 | Bocé* | 01/01/2017 | - | 568 | Commune déléguée de Baugé-en-Anjou |
| 49 | Breil* | 01/01/2017 | - | 237 | Commune déléguée de Noyant-Villages |
| 49 | Brion* | 01/01/1999 | - | 1 139 | Commune déléguée Les Bois d'Anjou |
| 49 | Broc* | 01/01/2017 | - | 293 | Commune déléguée de Noyant-Villages |
| 49 | Chalonnes-sous-le-Lude* | 01/01/2017 | - | 125 | Commune déléguée de Noyant-Villages |
| 49 | Chartrené* | 01/01/2017 | - | 69 | Commune déléguée de Baugé-en-Anjou |
| 49 | Chavaignes* | 01/01/2017 | - | 87 | Commune déléguée de Noyant-Villages |
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Baugeois Vallée + SMICTOM Authion + SICTOD N.E Anjou: 3 structures ont fusionné en 2020
Enquête 2017 : CC créée au 01/01/2017 suite au regroupement de la CC Beaufort en Anjou, Commune nouvelle de Baugé en Anjou et CC Canton de Noyant