Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Non
  • Plan climat territorial ? : Non
  • SCOT ? : Oui

• Informations sur le plan regional PRPGD

  • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : AURA

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • Commentaire : OMR 4 communes caractérisées et les emballages légers (12 caractérisations réalisées)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2021
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : https://dechets.ccdsv.fr/wp-content/uploads/sites/5/2024/06/programme_prevention_valide_2021_10_05-2.pdf

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 5
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 28

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri :

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Redevance spéciale partielle ou totale ? : Totale
  • Redevance camping ? : Oui
  • Commentaire sur le financement : La contribution des collectivités correspond à la participation de la CA Villefranche-Beaujolais, dont la commune Jassans-Riottier, est gérée par convention par la CC Dombes Saône Vallée
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 4353346
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 113707,7
  • Contrib. des collectivités adhérentes (en euro HT) : 673456,8

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2022

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 5000

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2002
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 122
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 2020
  • Nombre d'habitants concernés : 4000
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation
  • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés :
  • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Non

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 5
  • Année de démarrage du programme : 2021
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 240
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Non

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : Mise en place d'une solution de collecte séparée des biodéchets dans 10 établissements scolaires (lycée, collège, primaire) avec une phase de sensibilisation dont le gaspillage alimentaire
  • Nb d'établissements impliqués dans l'année : 10

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Oui

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
  • % de foyer utilisant le STOP Pub : 20

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Oui
  • Précisez : accompagnement dans la gestion des déchets lorsque les entreprises nous contactent pour la mise en place de la redevance spéciale, facturée uniquement pour les ordures ménagères + sensibilisation de certains restaurant sur les notions de tri

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Oui
  • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : prêt de bacs manifestation pour le tri des déchets prêt de gobelets lavables prêt de pince prêt de gants

• Autres actions

  • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Oui

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non

Population DGF

• • Population DGF de l'année : 47208

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 478
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 478

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 115