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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Dombes Saône Vallée

Dombes Saône Vallée

[Acteur 56473] - Communauté de communes Dombes Saône Vallée (01)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Dombes Saône Vallée (CCDSV)

(Code SINOE : 56473)

Bp 231, 627 Route de Jassans Cs60231
Bp 231
01600 - Trevoux

Tél. 0474089766
Fax. 0474089767
Mél. contact@ccdsv.fr
Mél Service Env. dechets@ccdsv.fr
Site internet. www.ccdsv.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200042497
Acteur créé le : 01/01/2014
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
d2020 : création d'une nouvelle collecte de papier des collectivités ( mairies,...) bac relevé par la recyclerie Dombes Saône


Collecte amiante 2x par an
2023: dysfonctionnement du système de comptabilisation de la fréquentation
2025: PMCB intégration des flux suivants: laine de verre et roche
PAV en 2025: 105 colonnes verres
78 colonnes papiers
24 colonnes emballages légers
14 colonnes ordures ménagères
43 colonnes cartons

collecte de déchets hors foyer sur la voie publique : Réponse à AAP Hors Foyer CITEO pour 3 communes, déployement des équipement pour fin 2025. étude d’identification du besoin sur les autres communes en avril 2025

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 16

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01G Agrément pour la collecte des huiles usagées - - Oui FAURE Huile usagée déchèterie
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non Ecologic ASL et ABJ Th depuis 2023 via SYTRAIVAL
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2020 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 01/01/2020 - Oui Eco TLC
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/05/2021 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2022 - Oui Eco-Mobilier + ABJ non Th et JJ depuis 2023 via SYTRAIVAL
06N Agrément ALIAPUR 01/01/2018 - Oui ALIAPUR Pneumatiques usagés
06T Agrément Valobat 01/09/2024 - Oui Valobat Huisserie, Plâtre, Plastique
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Oui
  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : AURA

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : OMR 4 communes caractérisées et les emballages légers (12 caractérisations réalisées)

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2021
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://dechets.ccdsv.fr/Telechargements.html

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 42 270 (19 communes)

Population adhérente pour la collecte : 42 270 (19 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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01 Ambérieux-en-Dombes 01/01/2014 - 1 952
01 Ars-sur-Formans 01/01/2014 - 1 537
01 Beauregard 01/01/2014 - 804
01 Civrieux 01/01/2014 - 2 186
01 Fareins 01/01/2014 - 2 790
01 Frans 01/01/2014 - 2 720
01 Massieux 01/01/2014 - 2 735
01 Misérieux 01/01/2014 - 2 033
01 Parcieux 01/01/2014 - 1 293
01 Rancé 01/01/2014 - 807
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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PLPDMA
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