Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2014
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2021

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 23/03/2023
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Autres programmes de prévention : "Distribution de composteurs Expérimentation de collecte des bio-déchets sur 2 immeubles Sensibilisation de 20 classes par an avec 4 séances"
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.cc-parthenay-gatine.fr/fileadmin/ARBORESCENCE/Au_quotidien/Environnement/Dechets/reglements-arretes/PLPDMA_Synth%C3%A8se.pdf

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 5
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 6,5

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 490
  • Année de démarrage du programme : 2014
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 4430
  • Nombre d'habitants concernés : 9746
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes par foyer)
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 9746

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2019

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 5
  • Précisez si autre unité : m3/jour

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 368,776
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 368,776

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58