Zone plan de la collectivité

• Informations sur le plan regional PRPGD

  • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Nouvelle-Aquitaine

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2020
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2021
  • Commentaire : benne TV de Bressuire en Août 2021 par Indiggo dans le cadre d'une étude réalisée avec TRIVALIS et la SPL UniTri sur la faisabilité de créer une unité de préparation de CSR à partir des refus de tri, des TV et des Bois B de déchetteries.

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 01/01/2019
  • Date de la dernière commission de suivi : 13/02/2024
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Autres programmes de prévention : non

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 23
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 14

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

• Compostage domestique

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 580
  • Année de démarrage du programme : 2009
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 11704
  • Nombre d'habitants concernés : 25749
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes/foyer)
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 25899

• Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

  • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année :
  • Année de démarrage du programme : 2014
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 150
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Enquête pour le nombre de foyer, puis x 2,2 pers/foyer
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 26
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 25899

Mode de financement du service

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM incitative : Oui
  • Si TEOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2019
  • Si TEOM incitative : Modalités de financement : A la levée
  • Redevance spéciale : Oui
  • Part de la population adhérente en TEOM incitative (%) : 100

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2019

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 10000

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 1687,202
  • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles
  • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 1687,202

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58