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Pays d'Uzès

[Acteur 56268] - Communauté de communes Pays d'Uzès (30)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays d'Uzès

(Code SINOE : 56268)

9 Avenue du 8 Mai 1945
Bp 33122
30700 - Uzès Cedex

Tél. 0466030900
Fax. 0466032059
Mél. contact@ccpaysduzes.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.ccpaysduzes.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200034379
Acteur créé le : 01/07/2001
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
Enquête 2015 : la com com exerce ses compétences collecte pour 7 des 31 communes adhérentes (Aubussargues, Baron, Blauzac, Bourdic, Collorgues, Garrigues, St Dézéry). Pour les 24 autres communes, elle délègue ses compétences au SICTOMU.

Pour 8 communes (Aigaliers, Aubussargues, Baron, Collorgues, Foissac, Guarrigues, St Dezery et St Chaptes via une convention) le traitement des déchets verts se fait à la déchèterie de Guarrigues. Pour les 24 autres, compétence transférée au SICTOMU.

ECT pour la partie adhérente au SITOM Sud Gard depuis 2016.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Aucune information

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement, Gestion de proximité des déchets verts : broyage, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 6

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 445
    • Année de démarrage du programme : 2023
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 445
    • Nombre d'habitants concernés : 864
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 27
    • Année de démarrage du programme : 2023
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 570
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 27

Gestion de proximité des biodéchets : compostage en établissement

  • Compostage en établissement

    • Existence d'opérations de compostage en établissement ? : Oui
    • Nombre détablissements concernés : 3

Gestion de proximité des déchets verts : broyage

  • Service de broyage

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts de type broyage ? : Non
    • Commentaire sur votre gestion de proximité des déchets verts : 1 solution présente en déchetterie

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Commentaire sur le financement : Pas de RS

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2013

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 71

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 371

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 30 223 (34 communes)

Population adhérente pour la collecte : 30 223 (34 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 34
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30 Aigaliers 01/01/2013 - 555
30 Argilliers 01/01/2022 - 418
30 Arpaillargues-et-Aureillac 01/01/2013 - 1 006
30 Aubussargues 01/01/2013 - 351
30 Baron 01/01/2013 - 331
30 Belvézet 01/01/2013 - 298
30 Blauzac 01/01/2013 - 1 241
30 Bouquet 01/01/2020 - 201
30 Bourdic 01/01/2013 - 341
30 Collorgues 01/01/2013 - 668
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information