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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Granville, Terre et Mer

Granville, Terre et Mer

[Acteur 56183] - Communauté de communes Granville, Terre et Mer (50)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Granville, Terre et Mer

(Code SINOE : 56183)

197, Avenue des Vendéens
Bp 231
50400 - Granville

Tél. 0233913860
Fax.
Mél. contact@granville-terre-mer.fr
Mél Service Env. servicedechets@granville-terre-mer.fr
Site internet. www.granville-terre-mer.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20004260400013
Acteur créé le : 01/01/1997
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages - - Oui Eco-Emballages Barème E
06A3 Agrément CITEO 01/01/2025 - Oui Citeo
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés - - Oui EcoFolio
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/07/2022 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 02/11/2018 - Oui Récylum
06D Agrément REFASHION 10/07/2023 - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2019 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/01/2019 - Oui Eco-Mobilier
06J Agrément VALDELIA 01/01/2024 - Oui Valdelia

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • Commentaire : Caractérisation OM avec CITEO en 2024 avec une grille de caractérisation simplifié

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 17/11/2022
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 28

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 753
    • Année de démarrage du programme : 2010
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 4297
    • Nombre d'habitants concernés : 44570
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 2
    • Année de démarrage du programme : 2022
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 60
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 4

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui
    • Commentaire sur le financement : Facturation déchèterie

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 15000

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 1187
    • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles
    • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 1187

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 46 034 (32 communes)

Population adhérente pour la collecte : 46 034 (32 communes)

Population adhérente pour le traitement : 46 034 (32 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 32
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50 Anctoville-sur-Boscq 01/01/2014 - 423
50 Beauchamps 01/01/2014 - 447
50 Bréhal 01/01/2014 - 3 489
50 Bréville-sur-Mer 01/01/2014 - 806
50 Bricqueville-sur-Mer 01/01/2014 - 1 248
50 Carolles 01/01/2014 - 789
50 Cérences 01/01/2014 - 1 985
50 Champeaux 01/01/2014 - 370
50 Chanteloup 01/01/2014 - 446
50 Coudeville-sur-Mer 01/01/2014 - 926
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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PLPDMA
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