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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Portes de France-Thionville

Portes de France-Thionville

[Acteur 55962] - Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville (57)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Portes de France-Thionville (CAPFT)

(Code SINOE : 55962)

4, Avenue Gabriel Lippmann
Cs 30054
57970 - Yutz Cedex

Tél. 0382526526
Fax.
Mél. contact@agglo-thionville.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.agglo-thionville.fr
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 245701362
Acteur créé le : 01/01/1998
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
2017 :
CC Créee 12/2003.
Compétences déchets gérées par les mairies de la création à 2015 date de prise des compétences (OMR, CS, DT) par la CC.

OMr + 11.211 gérées en REGIE + MP avec CITRAVAL + NICOLLIN)
Tonnage AV non dissociable. Intégré sur les 3 services (Régie, Nicollin et Citraval) du PàP.

2021 : 0 foyer ayant bénéficié d'une intervention d'un guide composteur car actifs pour le moment sur les sites partagés + période COVID qui empêche des rassemblements
80039 habitants concernés en tout par les actions de compostage (INSEE 2018 pour l'année 2021)

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01L Agrément pour la collecte des pneumatiques usagés 01/01/2015 - Oui Préfecture
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 09/01/2018 - Oui Citeo pour emballages., barème F
Pour les papiers depuis le 09/03/2018
barème F
06C1 Agrément ECOLOGIC 20/12/2021 - Oui Ecologic
06C5 Agrément COREPILE 01/12/2018 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 18/06/2023 - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 03/05/2023 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 07/10/2019 - Oui Eco-Mobilier
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 23/02/2023 - Oui DASTRI
06N Agrément ALIAPUR 14/02/2020 - Oui ALIAPUR

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2020

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
    • Date de démarrage du programme DMA : 01/07/2025
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SYDELON
    • Autres programmes de prévention : PLPDMA
    • Lien vers le PLPDMA : http://sydelon.fr/images/pdf/CR28JUIN2017.pdf
    • Lien vers le dernier bilan annuel : http://sydelon.fr/images/pdf/ra21.pdf

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 66

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 129
    • Année de démarrage du programme : 2015
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 1268
    • Nombre d'habitants concernés : 2000
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : estimation
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 6000
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Non
    • Année de démarrage du programme : 2015
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 14

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2019

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
    • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 2000
    • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 1000

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 930
    • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles
    • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR : 930

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 22
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 84 616 (13 communes)

Population adhérente pour la collecte : 84 616 (13 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 13
< 1 2 >
57 Angevillers 01/01/2015 - 1 549
57 Basse-Ham 01/01/2015 - 2 431
57 Fontoy 01/01/2015 - 3 230
57 Havange 01/01/2015 - 468
57 Illange 01/01/2015 - 1 717
57 Kuntzig 01/01/2015 - 1 336
57 Lommerange 01/01/2015 - 371
57 Manom 01/01/2015 - 3 314
57 Rochonvillers 01/01/2015 - 245
57 Terville 01/01/2015 - 8 369
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information