Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Non
  • Plan climat territorial ? : Non
  • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • Commentaire : Caractérisations recyclables 1 à 2 fois / mois par le centre de tri Savoie Déchets. Des caractérisations OMr ont été effectuées en 2024 par Savoie Déchets (syndicat de traitement) et en 2025.

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2022
  • Date de la dernière commission de suivi : 2022
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.hautetarentaise.fr/cms_viewFile.php?idtf=87823&path=2022-69-Approbation-du-PLPDMA-2022-2027.pdf

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 22
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 10

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 1,4

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 10287182

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2020
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 44
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 281
  • Nombre d'habitants concernés : 562
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : nombre composteurs distribués x nombre moyen personnes foyer 2
  • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés :
  • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Non
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 2192

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 43
  • Année de démarrage du programme : 2010
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 1630
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : nombre bioseaux distribués x nombre moyen personnes foyer2
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 2192
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 410

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 8
  • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : Les sites en établissement ne sont pas autonomes. La CCHT a mis en place 3 composteurs par école (1 broyat, 1 apport, 1 maturation). Les sites sont très peu utilisés mais servent d'exemple pédagogique pour les enseignants.

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
  • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Non

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
  • Commentaire : pas de données

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Oui
  • Précisez : Diagnostics déchets suivis d'une formation. Club Med La Rosière début de saison d'hiver.

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Oui
  • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : Prêt de Totems tri

• Autres actions

  • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 414,9
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14