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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Bievre Isère

Bievre Isère

[Acteur 55636] - Communauté de communes Bievre Isère (38)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Bievre Isère

(Code SINOE : 55636)

1 Avenue Roland Garros
Zac Grenoble Air Parc
38590 - Saint-etienne-de-saint-geoirs

Tél. 0474208675
Fax. 0474208677
Mél.
Mél Service Env. environnement@bievre-isere.com
Site internet. bievre-isere.com/
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20005939200015
Acteur créé le : 01/09/1993
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
Au 01/01/2014 les CC du Pays de Bièvre Liers et Bièvre Chambaran fusionnent pour devenir Bièvre Isère Communauté.
La CC du Pays St Jeannais a fusionné avec Bièvre Isere communauté au 01/01/2016 . 55 communes en 2016.
la commune de Meyssiez passe à l'Agglo Vienne Condrieu au 01/01/2018
2018 : mise en place d'une filière "béton" en déchèterie d'où forte augmentation des T de gravats/construction
Convention entre Bièvre
Isère Communauté et Agro-
Compost, permettant aux 13 com ex
CC de la Région
St-Jeannaise d'accéder à la plt de compostage
uniquement pour leurs
déchets verts
29 communes collecte en régie et

2022 : 33 communes OMR collecté en régie et 21 communes en presta. Tonnage saisi sur un seul service en régie = desserte avec les 54 communes pr ratio/hab correcte

D2023 : collecte = 15 agents
Contrôle accès DET à partir du 01/01/2024
Reprise de la compétence collecte sélective par Bièvre Isère au 01/01/2024

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 16

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages - - Non
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés - - Non
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Oui
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Non lampes et néons
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Oui
06D Agrément REFASHION - - Non
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS Pour la déchètreie de St Jean de Bournay
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) - - Oui DASTRI trois déchèteries équipées (La Côte-Saint-André, Viriville et Roybon)
06N Agrément ALIAPUR - - Oui ALIAPUR
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Oui
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : Sictom de la Bièvre
    • Lien vers le PLPDMA : SMICTOM de la bièvre (PLPDMA en cour d'élaboration) délibération d'élaboration du PLPDMA

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Actions de prévention , Population DGF , Refus de tri

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 21
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 3

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui
    • Commentaire sur le financement : RS : donnée "préfecture"
    • Montant de la TEOM (en euro HT) : 6975066
    • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 67841

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre total de composteurs individuels installés : 4303
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 16
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 19
    • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : opération "des poules pour réduire nos déchets" fourniture de 2 à 4 poules/foyer volontaire composteurs distribués par le SMICTOM Bièvre Isère
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
    • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Municipaux
    • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Broyage à destination des services communaux
    • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation

Population DGF

    • Population DGF de l'année : 57706

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 508,0853524
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 57 424 (54 communes)

Population adhérente pour la collecte : 57 424 (54 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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38 Artas 01/01/2016 - 1 740
38 Arzay* 01/01/2014 - 245
38 Balbins* 01/01/2014 - 447
38 Beaufort 01/01/2014 - 561
38 Beauvoir-de-Marc 01/01/2016 - 1 077
38 Bossieu 01/01/2014 - 323
38 Bressieux 01/01/2014 - 99
38 Brézins 01/01/2014 - 2 390
38 Brion 01/01/2014 - 138
38 Champier 01/01/2014 - 1 571
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Fiscalité des communes 2019
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