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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Bievre Isère

Bievre Isère

[Acteur 55636] - Communauté de communes Bievre Isère (38)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Bievre Isère

(Code SINOE : 55636)

1 Avenue Roland Garros
Zac Grenoble Air Parc
38590 - Saint-etienne-de-saint-geoirs

Tél. 0474208675
Fax. 0474208677
Mél.
Mél Service Env. environnement@bievre-isere.com
Site internet. bievre-isere.com/
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20005939200015
Acteur créé le : 01/01/2014
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
Au 01/01/2014 les CC du Pays de Bièvre Liers et Bièvre Chambaran fusionnent pour devenir Bièvre Isère Communauté.
La CC du Pays St Jeannais a fusionné avec Bièvre Isere communauté au 01/01/2016 . 55 communes en 2016.
la commune de Meyssiez passe à l'Agglo Vienne Condrieu au 01/01/2018
2018 : mise en place d'une filière "béton" en déchèterie d'où forte augmentation des T de gravats/construction
Convention entre Bièvre
Isère Communauté et Agro-
Compost, permettant aux 13 com ex
CC de la Région
St-Jeannaise d'accéder à la plt de compostage
uniquement pour leurs
déchets verts
29 communes collecte en régie et

2022 : 33 communes OMR collecté en régie et 21 communes en presta. Tonnage saisi sur un seul service en régie = desserte avec les 54 communes pr ratio/hab correcte

D2023 : collecte = 15 agents
Contrôle accès DET à partir du 01/01/2024
Reprise de la compétence collecte sélective par Bièvre Isère au 01/01/2024

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 14

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages - - Non
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés - - Non
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Oui
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Non
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Oui
06D Agrément REFASHION - - Non
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Oui EcoDDS Pour la déchètreie de St Jean de Bournay
06F Agrément ECOMAISON - - Oui Eco-Mobilier
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Oui
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : Sictom de la Bièvre
    • Lien vers le PLPDMA : SMICTOM de la bièvre (PLPDMA en cour d'élaboration) délibération d'élaboration du PLPDMA

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 57 393 (54 communes)

Population adhérente pour la collecte : 57 393 (54 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
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38 Artas 01/01/2016 - 1 760
38 Arzay* 01/01/2014 - 239
38 Balbins* 01/01/2014 - 470
38 Beaufort 01/01/2014 - 564
38 Beauvoir-de-Marc 01/01/2016 - 1 073
38 Bossieu 01/01/2014 - 348
38 Bressieux 01/01/2014 - 91
38 Brézins 01/01/2014 - 2 371
38 Brion 01/01/2014 - 136
38 Champier 01/01/2014 - 1 822
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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Fiscalité des communes 2019
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