Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Non
  • Plan climat territorial ? : Non
  • SCOT ? : Non

• Informations sur le plan regional PRPGD

  • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Auvergne-Rhône-Alpes

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2025

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Autres programmes de prévention : Actions prévention déchets avec financement dpt Ain

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 3
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 15

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri :

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Redevance spéciale partielle ou totale ? : Totale
  • Redevance camping ? : Oui
  • Commentaire sur le financement : Les recettes de la TEOM et des RS sont considérées TTC puisque notre budget n'est pas assujetti à la TVA RS: RS pro+ camping
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 4157259,00
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 319945,02

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2017
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 395
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 2734
  • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés :
  • Si ce n'est pas en place, est ce prévu dans un avenir proche ? : Non
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 60

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 22
  • Année de démarrage du programme : 2014

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : compostage partagé/autonome :  22 éts équipés depuis 2014 (4 collègues, foyer, ESAT, centre social..) Broyage des végétaux à domicile: 109 interventions en 2023 2024: Zones denses couvertes par 40 conteneurs grutables à biodéchets (60% pop desservie)

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages
  • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Broyage à domicile chez les particuliers
  • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : Service ALIMENTATION de la collectivité

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Non

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Non

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Non
  • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : 9 manifestations soutenues en 2023 dans leur tri et gestion des déchets

• Autres actions

  • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Non

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : Location de kits de 20 couches lavables à destination des fa- milles du territoire de la CCBS – 3 familles concernées en 2023 4 ateliers pratiques d’information et de sensibilisation

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 278,46
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 12