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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Drôme Sud Provence

Drôme Sud Provence

[Acteur 55630] - Communauté de communes Drôme Sud Provence (26)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Drôme Sud Provence

(Code SINOE : 55630)

3 Rue Jean Charcot
26700 - Pierrelatte

Tél. 0475966302
Fax. 0475967773
Mél. secretariat@ccdsp.fr
Mél Service Env. infotri@ccdsp.fr
Site internet. www.ccdsp.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200042901
Acteur créé le : 01/01/2014
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
2018 :
- baisse des DV due à la mise en place de plateformes de compostage communales
- baisse encombrants due à mise en place de bennes mobiliers

d2019 : estimation des refus de tri à partir des données 2018

D2023 :
5 ETP au total pour le gardiennage des DET (prestataires)
le nb d'ETP prestataires peut monter jusqu'à 36 si on compte les intérimaires

D2024 : le nb de composteurs ne comprennent pas ceux distribués par le SYPP


PLPDMA de la CC en cours de rédaction pour une approbation en 2025. Le PLPDMA de la CC reprend les objectifs du PLPDMA du SYPP

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 13

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO - - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non via SYPP
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Non via SYPP
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Non via SYPP
06C5 Agrément COREPILE - - Non COREPILE via SYPP
06D Agrément REFASHION 23/12/2024 - Oui REFASHION En direct
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) - - Non EcoDDS via SYPP
06F Agrément ECOMAISON - - Non Eco-Mobilier via SYPP
06I Agrément CYCLEVIA - - Non Cyclévia via SYPP
06J Agrément VALDELIA - - Non Valdelia via SYPP
06N Agrément ALIAPUR - - Non ALIAPUR via SYPP

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Oui
    • SCOT ? : Non
  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : auvergne rhone alpes

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2023
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2020
    • Commentaire : CS via le SYPP : 18 caractérisations annuelles

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2021
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SYPP

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 43 196 (14 communes)

Population adhérente pour la collecte : 43 196 (14 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 14
< 1 2 >
26 Bouchet 01/01/2014 - 1 288
26 Clansayes 01/01/2014 - 508
26 Donzère 01/01/2014 - 6 028 2014-15 : la commune gère ses déchets
26 La Baume-de-Transit 01/01/2014 - 942
26 La Garde-Adhémar 01/01/2014 - 1 174 2014-15 : la commune gère ses déchets
26 Les Granges-Gontardes 01/01/2014 - 728 2014-15 : la commune gère ses déchets
26 Malataverne 01/01/2014 - 2 283 2014-15 : la commune gère ses collectes
26 Pierrelatte 01/01/2014 - 14 153 2014-15 : la commune gère ses déchets
26 Rochegude 01/01/2014 - 1 695
26 Saint-Paul-Trois-Châteaux 01/01/2014 - 8 769
Résultats de 1 à 10 sur 14
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information