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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : Coeur de Chartreuse

Coeur de Chartreuse

[Acteur 55624] - Communauté de communes Coeur de Chartreuse (38)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Coeur de Chartreuse

(Code SINOE : 55624)

Pôle Tertiaire
Zi Chartreuse Guiers
38380 - Entre-deux-guiers

Tél. 0476668174
Fax. 0476661365
Mél. accueil@cc-coeurdechartreuse.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.coeurdechartreuse.fr
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 200040111
Acteur créé le : 04/01/1999
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
Données déchèteries 2022 estimés
2023: recrutement d'un agent pour l'élaboration, animation et mise en œuvre du PLPDMA
Nb agents prestataires NC
coût traitement OMR : 123,5€/t

collecte des déchets alimentaires : Non, poursuite du déploiement de la PG Prox avec sites de compostage partagés

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 15

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06A3 Agrément CITEO 01/01/2018 - Oui Citeo
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non ABJ
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2015 - Oui
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C5 Agrément COREPILE 26/03/2014 - Oui COREPILE
06D Agrément REFASHION 01/01/2014 - Oui
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2014 - Oui EcoDDS ABJ
06F Agrément ECOMAISON 01/06/2016 - Oui Eco-Mobilier DEA, ABJ, JJ
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 01/01/2014 - Oui DASTRI
06T Agrément Valobat - - Oui Valobat
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

    • Agenda 21 ? : Non
    • Plan climat territorial ? : Non
    • SCOT ? : Non

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : entre juin et décembre 2024 sur les déchets ménagers via le centre de tri de Savoie déchets

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
    • Date de démarrage du programme DMA : En cours de redaction, 2016 mais non finalisé
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Actions de prévention , Population DGF , Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 3,9
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 0,9

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Montant de la TEOM (en euro HT) : 2154310
    • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 58938,00

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui

Actions de prévention

  • Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 249
    • Nombre total de composteurs individuels installés : 2819
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : 17056
    • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés : 71
  • Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

    • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 21
  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
    • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 9
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui

Population DGF

    • Population DGF de l'année : 19108

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 111,54
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 17 520 (17 communes)

Population adhérente pour la collecte : 17 520 (17 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 17
< 1 2 >
38 Entre-deux-Guiers 01/01/2014 - 1 957
38 Miribel-les-Échelles 01/01/2014 - 1 625
38 Saint-Christophe-sur-Guiers 01/01/2014 - 877
38 Saint-Joseph-de-Rivière 01/01/2014 - 1 281
38 Saint-Laurent-du-Pont 01/01/2014 - 4 428
38 Saint-Pierre-d'Entremont 01/01/2014 - 593
38 Saint-Pierre-de-Chartreuse 01/01/2014 - 1 231
73 Corbel 01/01/2014 - 179
73 Entremont-le-Vieux 01/01/2014 - 651
73 La Bauche 01/01/2014 - 542
Résultats de 1 à 10 sur 17
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information