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Pays des Vans en Cévennes

Résultats de recherche :

[Acteur 55621] - Communauté de communes Pays des Vans en Cévennes (07)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

Pays des Vans en Cévennes

(Code SINOE : 55621)

110 Place Fernand Aubert
07140 - Vans (les)

Tél. 0475374122
Fax. 0475878409
Mél. accueil@cdc-vansencevennes.fr
Mél Service Env. collecte@cdc-vansencevennes.fr
Site internet. www.cdc-vansencevennes.fr/
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 20003983200015
Acteur créé le : 01/01/2014
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : -

Commentaire :
La prévention est gérée par le SICTOBA. Collecte sélective effectuée par la collectivité à partir du 01.01.2017

d2023
fréquence collecte OMR C2.25 / CS C1.75
La gestion des déchets verts est de la responsabilité du SICTOBA

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 12

Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Non
04C ISO 9001 - - Non
Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages - - Non
06A2 Agrément Adelphe - - Non
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés - - Non
06C1 Agrément ECOLOGIC - - Non
06C2 Agrément ECOSYSTEM - - Non
06C3 Agrément ERP pour les DEEE - - Non
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE - - Non
06D Agrément REFASHION - - Non
Labelisation du service de collecte
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
07A QUALITRI - - Non
07B QUALIPLUS - - Non

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024
    • Commentaire : Oui par la structure porteuse le SICTOBA, en 2006 et 2013

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 2021
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Oui
    • Nom de la collectivité porteuse du programme : SICTOBA

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Financement, Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Actions de prévention , Refus de tri

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 10

Financement

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • TEOM : Oui
    • Redevance spéciale : Oui
    • Redevance spéciale partielle ou totale ? : Partielle
    • Redevance camping ? : Oui
    • Montant de la TEOM (en euro HT) : 1672256
    • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 210137,5

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non

Actions de prévention

  • Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

    • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Gestion des déchets verts

    • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
    • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Broyage et redistribution de broyat sur des sites dédiés hors déchèterie
    • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte sur une aire de dépôts de déchets verts hors déchèterie et traitement sur un autre site, Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire

    • Commentaire : SICTOBA
  • Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

    • Développement d'achats éco-responsables : Utilisation papier recyclé par l'ensemble des services
  • Couches lavables

    • Commentaire : sictoba

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 211
    • Destination principale des refus de tri : Fabrication de combustibles

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 9 685 (15 communes)

Population adhérente pour la collecte : 9 685 (15 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 15
< 1 2 >
07 Banne 01/01/2014 - 645
07 Beaulieu 01/01/2014 - 565
07 Berrias-et-Casteljau 01/01/2014 - 836
07 Chambonas 01/01/2014 - 1 035
07 Gravières 01/01/2014 - 499
07 Les Assions 01/01/2014 - 765
07 Les Salelles 01/01/2014 - 438
07 Les Vans 01/01/2014 - 2 615
07 Malarce-sur-la-Thines 01/01/2014 - 301
07 Malbosc 01/01/2014 - 146
Résultats de 1 à 10 sur 15
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information