Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Oui
  • Plan climat territorial ? : Oui
  • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • Commentaire : Sur les OMR, avec un BE missionné par l'ADEME Sur les RSHV, par le prestataire au centre de tri (rythme hebdo en moyenne) Sur les déchèteries, avec un BE missionné par l'ADEME

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2019
  • Date de la dernière commission de suivi : 07/06/2024
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.paysvoironnais.com/documents/Images/les_services/DECHETS/Programme_Local_Reduction_Dechets_2019_2024.pdf

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 107

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 4

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Redevance spéciale : Oui
  • Redevance camping ? : Oui
  • Commentaire sur le financement : Pour la RS 2024 seule : 793 394 € + Redevance camping 25 206 €
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 13140563
  • Montant de la REOM (en euro HT) :
  • Montant des redevances spéciales (en euro HT) : 818600
  • Montant issu du budget général (en euro HT) :
  • Contrib. des collectivités adhérentes (en euro HT) :

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2020

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 5000

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2006
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 568
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 6983
  • Nombre d'habitants concernés : 15363
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : 6983 * 2.2 hab/foyer
  • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés : 472
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 15693

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 15
  • Année de démarrage du programme : 2011
  • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 330
  • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : 15 sites * 10 foyers * 2,2 hab/foyer
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 15693
  • Nombre total de composteurs installés ou financés : 47

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 27
  • Commentaire général sur la gestion de proximité des biodéchets : paillage, broyage … : Soutien financier achat d'un broyeur mutualisé à usage domestique (entre voisins, etc). + broyeurs professionnels mutualisés entre communes et mise à disposition aux particuliers (9 communes sur 2 groupes avec 1 broyeur chacun)

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Oui
  • Année de mise en place de cette solution : 2020
  • Cette solution concerne quel type de déchets verts ? : Ménages, Municipaux
  • Quels types de solutions de gestion de proximité des déchets verts existent sur votre territoire ? : Aide à l'acquisition de broyeur individuel pour les ménages, Autre
  • Nombre d'habitants desservis(hors collecte en déchèterie, aire de dépôt et service de collecte) : 697 hab
  • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : Ateliers scolaires, particuliers, entreprises, assos Projet alimentaire inter-territorial Mois de la Transition Alimentaire SERD

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Non
  • Développement d'achats éco-responsables : SPASER en cours de réflexion

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
  • % de foyer utilisant le STOP Pub : 33
  • Commentaire :

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Oui
  • Précisez : Diagnostics prevention des déchets Couches lavables (crèches, maternités, assistantes maternelles ...) Ecologie industrielle et Territoriale Réseau éco-salariés Participation à la création du réseau Circul'Alpes

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non
  • Date de démarrage :
  • Durée de l'opération :
  • Qui gère cette opération ? :
  • Date de fin :
  • Nombre de foyers concernés dans l'année :

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Oui
  • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : Mise à disposition pour les communes et associations d'un kit de poubelles de tri nomades/pliables + oriflammes "point tri". 47 prêts en 2024, soit 88 jours d'utilisation. Prêt vaisselle réutilisable : 145 prêts soit 101 634 gobelets + 3390 carafes

• Autres actions

  • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : Campagne de communication sur abris bus pour réduction des déchets dangereux et leur bonne élimination en déchèteries. Stand thématique sur les marchés

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : 6 ateliers de sensibilisation aux couches lavables / parents = 35 personnes. 7 prêts de kits de couches lavables en 2024 Sensibilisation en milieu professionnel, auprès de différentes cibles (9 établissements et 221 professionnels ou étudiants)
  • Nb d'établissements impliqués dans l'année : 9

Population DGF

• • Population DGF de l'année : 96688

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 1488
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 1488
  • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND :
  • Tonnage des refus de tri orienté vers la fabrication de CSR :
  • Tonnage des refus de tri orienté vers une autre destination :

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14