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Sictom du Couserans
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Sictom du CouseransSictom du Couserans
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[Acteur 5346 fermé] - Sictom du Couserans (09)
Vue Fiche
Mise à jour le 06/01/2026
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
Sictom du Couserans
(Code SINOE : 5346)
Paletes
09200 - Saint Girons
| Tél. | 0561666966 |
| Fax. | 0561669894 |
| Mél. | contact@sictom-couserans.fr |
| Mél Service Env. | |
| Site internet. | www.sictom-couserans.fr |
| Type de l'acteur : | 04H - Syndicat mixte |
| Code NAF : | - |
| N° SIRET/SIREN : | 25090081800023 |
| Acteur créé le : | 03/05/1985 |
| Acteur dissout le : | 31/12/2016 |
Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président
Commentaire :
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Aucune information
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Aucune information
Emploi, communication, prévention et financement (2015)
Transmission des données aux Eco-organismes, Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Refus de tri
Année protégée : modification non autorisée sur les données annuelles.
Transmission des données aux Eco-organismes
-
Transmission des données aux éco-organismes
- Accepteriez vous que l'ADEME transmette vos données aux Eco-Organismes ? : Oui
Emploi
-
Emploi au service des déchets (hors déchèteries)
- Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 23.82
- Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 0.6
Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble
-
Compostage domestique
- Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 155
- Année de démarrage du programme : 2002
- Nombre total de composteurs installés ou financés : 2735
Mode de financement du service
-
Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)
- Redevance spéciale : Oui
- Contribution des collectivités : Oui
Refus de tri
-
Refus de tri des RSOM hors verre
- Tonnage total des refus de tri : 76
- Destination principale des refus de tri : Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 0 (0 communes)
Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)
Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information
2017 : Conformément à La loi Notr¿e, les Communautés de Communes du Couserans ont fusionné au 1er janvier 2017. La compétence transport et traitement des déchets ménagers est devenue une compétence obligatoire de la Communauté de Communes Couserans-Pyrénées. Le Sictom n¿est donc plus un syndicat depuis cette date, mais un service de la Communauté de Communes. Le Sictom est donc devenu le Service Intercommunal de Collecte et de Traitement et des Déchets Ménagers