Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Oui
  • Plan climat territorial ? : Oui
  • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • en Déchèterie : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2017
  • Commentaire : OMR:fait au niveau du SEEDR:32% du contenu sont des déchets non recyclables. Déchèteries:Caractérisation des bennes encombrants des déchèteries de Villette et Varennes:4% de réemploi, 31% de recyclables et 65% de non recyclables.

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : En cours
  • Date de démarrage du programme DMA : 2025
  • Date de la dernière commission de suivi : CCES 16/12/2023
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Autres programmes de prévention : PNPD
  • Lien vers le PLPDMA : https://publiact.fr/documentPublic/490005

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 50,8
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 10

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 7

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • TEOM : Oui
  • Montant de la TEOM (en euro HT) : 14390369

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
  • Limite (en litres/semaine) pour les déchets acceptés en déchèteries : 4000
  • Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 10000

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2009
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 749
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 25785
  • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés : 31

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 10
  • Année de démarrage du programme : 2009

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 31

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Non

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

Population DGF

• • Population DGF de l'année : 101851

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 1915
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 15
  • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 59