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Vous êtes ici : Accueil > Fiche acteur : CA de Saintes

CA de Saintes

[Acteur 53221] - Communauté d'agglomération de Saintes (17)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

CA de Saintes

(Code SINOE : 53221)

12 Boulevard Guillet-maillet
17100 - Saintes

Tél. 0546934150
Fax. 0546742946
Mél. info@agglo-saintes.fr
Mél Service Env.
Site internet. www.agglo-saintes.fr
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
Code NAF : 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
N° SIRET/SIREN : 20003647300060
Acteur créé le : 01/01/1999
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Commentaire :
La Communauté d'Agglomération de Saintes est née le 1er janvier 2013. Composée de 36 communes, elle est issue de la fusion entre la Communauté de Communes du Pays Santon et celle du Pays Buriaud et de l'extension à 6 autres communes.

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 9

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06C1 Agrément ECOLOGIC 31/01/2022 - Oui Ecologic Pour Articles de Sport et Loisirs
24/02/2022 pour Articles de Bricolage et Jardinage thermiques
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/07/2022 - Oui Ecosystème Fin : 31/12/2027
06C5 Agrément COREPILE 07/01/2020 - Oui COREPILE Fin : 31/12/2027
06C7 Agrément OCADE3E 28/09/2021 - Oui OCADE3E Fin : 31/12/2026
06D Agrément REFASHION 23/08/2023 - Oui REFASHION Fin : 31/12/2028
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 03/07/2019 - Oui EcoDDS Fin : 31/12/2027
06F Agrément ECOMAISON 01/03/2024 - Oui ECOMAISON Géré par CYCLAD
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 16/05/2017 - Oui DASTRI
06T Agrément Valobat 01/03/2024 - Oui Valobat Géré par CYCLAD

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non

Emploi, communication, prévention et financement (2024)

Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri, Tarif de TGAP

Emploi

  • Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

    • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 51
    • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 1
  • Emploi (précisions)

    • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble

  • Compostage domestique

    • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 269
    • Année de démarrage du programme : 2013
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 7415
    • Nombre d'habitants concernés : 16306
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes par foyer)
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 17043
  • Compostage de quartier ou en pied d'immeuble

    • Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
    • Nombre de composteurs installés ou financés cette année :
    • Année de démarrage du programme : 2013
    • Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 737
    • Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : Estimation (2,2 personnes par foyer)
    • Nombre total de composteurs installés ou financés : 18
    • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 17043

Mode de financement du service

  • Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

    • REOM incitative : Oui
    • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2014
    • Si REOM incitative : Modalités de financement : A la levée
    • Part de la population adhérente en REOM incitative (%) : 100

Extension des consignes de tri des plastiques

    • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
    • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2017

Règlement de collecte

    • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Non

Refus de tri

  • Refus de tri des RSOM hors verre

    • Tonnage total des refus de tri : 731,67
    • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
    • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 731,67

Tarif de TGAP

    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers l’incinération (en €/tonne) : 14
    • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 58

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 61 165 (36 communes)

Population adhérente pour la collecte : 61 165 (36 communes)

Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents

Aucune donnée à afficher

Communes adhérentes
Résultats de 1 à 10 sur 36
< 1 2 3 4 >
17 Burie 01/01/2013 - 1 339
17 Bussac-sur-Charente 01/01/2013 - 1 343
17 Chaniers 01/01/2013 - 3 699
17 Chérac 01/01/2013 - 1 115
17 Chermignac 01/01/2013 - 1 236
17 Colombiers 01/01/2013 - 321
17 Corme-Royal 01/01/2013 - 2 082
17 Courcoury 01/01/2013 - 733
17 Dompierre-sur-Charente 01/01/2013 - 459
17 Écoyeux 01/01/2013 - 1 318
Résultats de 1 à 10 sur 36
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Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information