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SYDOM du Jura

[Acteur 5306] - SYDOM Syndicat Départemental de Traitement des Ordures Ménagères du Jura (39)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SYDOM du Jura (SYDOM)

(Code SINOE : 5306)

350 Rue René Maire
39000 - Lons le Saunier

Tél. 0384474441
Fax. 0384240147
Mél. csj39@letri.com
Mél Service Env. missiontechnique@letri.com
Site internet. www.letri.com
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : -
N° SIRET/SIREN : 25390183900022
Acteur créé le : -
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Commentaire :
Le Sydom du Jura est détenteur de l'AP du CDTOM depuis le 16 septembre 2014: SYDOM du Jura qui fait appel ensuite à un prestataire pour son exploitation : Jurali Lot 1 Unité d'incinération Suez Environnement Lot 2 Centre de tri.
Informations :
Générales : administration@letri.com
techniques du CDTOM : direction@letri.com ou missiontechnique@letri.com
Secrétariat : secretariat@letri.com

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 6

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A3 Agrément CITEO 01/03/2018 - Oui Citeo
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2013 - Oui Ecosystème Sauf pou SICTOM de Dole
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2013 - Oui Récylum Sauf pour SICTOM de Dole
06D Agrément REFASHION 08/09/2011 - Oui Eco TLC Sauf pour SICTOM de Dole
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2014 - Oui EcoDDS Sauf pour SICTOM de Dole
06F Agrément ECOMAISON 13/06/2013 - Oui Eco-Mobilier Sauf pour SICTOM de Dole

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Zone plan de la collectivité, Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

Zone plan de la collectivité

  • Informations sur le plan regional PRPGD

    • Zone du plan PRPGD à laquelle appartient la collectivité : Bourgogne Franche Comte

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2022
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2016
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2015
    • Commentaire : Collecte séparée correspond aux déchets recyclables CS : 3 ou 4 fois par an

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
    • Date de démarrage du programme DMA : 16/12/2021
    • Date de la dernière commission de suivi : 28/09/2022
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Lien vers le PLPDMA : https://wp.letri.com/wp-content/uploads/2022/11/PLPDMA3-SYDOM-et-adherents-2022-a-2026-.pdf

Emploi, communication, prévention et financement

Aucune information

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 256 457 (543 communes)

Population adhérente pour la collecte : 0 (0 communes)

Population adhérente pour le traitement : 255 128 (541 communes)

Année de référence de la population communale : 2026

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
39 Communauté de communes Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura (57497) Traitement 01/01/2017 - 66 20 710 via SICTOM de Champagnole et SICTOM de Lons le Saunier
39 Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (57496) 01/01/2017 - 69 23 139 via SICTOM Champagnole (2135) pour 35 communes
SICTOM Lons le Launier pour 3 communes
CC Lacs et Montagnes du Haut Doubs (57483) pour 2 communes (Foncine-le-haut et bas)
39 SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des OM de la Zone de Lons-le-Saunier (1697) Traitement 01/01/2002 - 246 89 195
39 SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Zone de Dole (860) Traitement 01/01/2002 - 124 84 377
39 SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Haut-Jura (1556) Traitement 01/01/2002 - 66 47 944
39 SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Jura Est, Champagnole-Nozeroy-Arbois-Po (2135) Traitement 01/01/2002 - 131 41 783
39 Terre d'Emeraude Communauté (62162) Traitement 01/01/2021 - 109 23 825
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
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5306 SYDOM - RA 2017
RA_2019
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