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Pays de Mormal
Résultats de recherche :
-
Pays de MormalCommunauté de communes du Pays de Mormal
[Acteur 52964] - Communauté de communes du Pays de Mormal (59)
Vue Fiche
Mise à jour le 04/11/2025
Données administratives
Coordonnées de l'acteur
Pays de Mormal
(Code SINOE : 52964)
18 Rue Chevray
59530 - le Quesnoy
| Tél. | 0327090460 |
| Fax. | 0327090469 |
| Mél. | contact@cc-paysdemormal.fr |
| Mél Service Env. | |
| Site internet. | www.cc-paysdemormal.fr |
| Type de l'acteur : | 04E - Communauté de communes |
| Code NAF : | - |
| N° SIRET/SIREN : | 20004332100013 |
| Acteur créé le : | 01/01/1997 |
| Acteur dissout le : | - |
Courrier adressé à l'attention de : -
Acteur remplaçant les acteurs suivants :
Agréments et labels
Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.
Nombre d'agréments : 5
Agréments délivrés par des organismes agréés
|
Code agrément |
Agrément |
Date de début |
Date de fin |
Accepté |
Délivré par |
Départements |
Commentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06A3 | Agrément CITEO | 01/01/2018 | - |  | Citeo | ||
| 06C2 | Agrément ECOSYSTEM | 22/11/2018 | - | | Ecosystème | ||
| 06C5 | Agrément COREPILE | 29/12/2022 | - | | COREPILE | ||
| 06F | Agrément ECOMAISON | 01/01/2019 | - | | ECOMAISON | ||
| 06N | Agrément ALIAPUR | 12/12/2018 | - | | ALIAPUR |
Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...
Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
Caractérisation des déchets
-
Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :
- les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2024
- les Collectes Séparées : Oui
- Si oui, en quelle année ? : 2019
- Commentaire : Les Collectes séparées : 18 fois/an OMR 2023, 2024, prévue pour 2025
Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)
-
- Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
- Date de démarrage du programme DMA : 01/11/2024
- Date de la dernière commission de suivi : 10/10/2024
- La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
- La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
- Autres programmes de prévention : https://www.cc-paysdemormal.fr/environnement-amenagement-html/gestion-dechets/
- Lien vers le PLPDMA : https://www.cc-paysdemormal.fr/environnement-amenagement-html/gestion-dechets/plan-local-de-prevention-des-dechets-menagers-et-assimiles-plpdma/
Emploi, communication, prévention et financement (2024)
Emploi, Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble, Mode de financement du service , Extension des consignes de tri des plastiques, Règlement de collecte, Refus de tri
Emploi
-
Emploi au service des déchets (hors déchèteries)
- Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 7,115
- Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 3,842
-
Emploi (précisions)
- Nb d'ambassadeurs du tri : 15,4
Gestion de proximité des biodéchets : compostage individuel, partagé, en pied d'immeuble
-
Compostage domestique
- Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 743
- Année de démarrage du programme : 2024
- Nombre total de composteurs installés ou financés : 2524
- Nombre d'habitants concernés : 6310
- Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (estimation, enquête,...) : moy 2,5 hab / foyer
- Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 4600
-
Compostage de quartier ou en pied d'immeuble
- Existence d'opérations de compostage en pied d'immeuble ou de quartier ? : Oui
- Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 35
- Année de démarrage du programme : 2024
- Nombre d'habitants desservis (ayant accès aux sites de compostage) : 420
- Méthode de comptage du nombre d'habitants desservis (pesées, estimation, enquête,...) : estimation
- Nombre total de composteurs installés ou financés : 35
- Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 200
Mode de financement du service
-
Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)
- TEOM incitative : Oui
- Si TEOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2024
- Si TEOM incitative : Modalités de financement : A la levée
- Budget général : Oui
Extension des consignes de tri des plastiques
-
- Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
- Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2023
Règlement de collecte
-
- Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Oui
- Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui
- Limite (en litres/semaine) pour les autres déchets (OMR, collecte séparée, ...) : 1100
Refus de tri
-
Refus de tri des RSOM hors verre
- Tonnage total des refus de tri : 1029,7
- Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
- Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 1029,7
Adhérents
Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.
Population adhérente de la collectivité : 47 789 (53 communes)
Population adhérente pour la collecte : 47 789 (53 communes)
Population adhérente pour le traitement : 0 (0 communes)
Année de référence de la population communale : 2026
Acteurs adhérents
Aucune donnée à afficher
Communes adhérentes
| 59 | Amfroipret | 01/01/2014 | - | 272 | |
| 59 | Audignies | 01/01/2014 | - | 344 | |
| 59 | Bavay | 01/01/2014 | - | 3 274 | |
| 59 | Beaudignies | 01/01/2014 | - | 580 | |
| 59 | Bellignies | 01/01/2014 | - | 810 | |
| 59 | Bermeries | 01/01/2014 | - | 377 | |
| 59 | Bettrechies | 01/01/2014 | - | 250 | |
| 59 | Bousies | 01/01/2014 | - | 1 764 | |
| 59 | Bry | 01/01/2014 | - | 360 | |
| 59 | Croix-Caluyau | 01/01/2014 | - | 241 |
Documents
Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information