Zone plan de la collectivité

• • Agenda 21 ? : Non
  • Plan climat territorial ? : Oui
  • SCOT ? : Oui

Caractérisation des déchets

• Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

  • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • les Collectes Séparées : Oui
  • Si oui, en quelle année ? : 2024
  • Commentaire : nouvelle campagne caractérisation OM en 2021, la dernière datait de 2016 5 caractérisations des emballages effectuées tous les ans prochaine caractérisation prévue : 2024

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

• • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Oui
  • Date de démarrage du programme DMA : 2023
  • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Oui
  • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
  • Lien vers le PLPDMA : https://www.charlieubelmont.com/dechets-menagers/reduction-des-dechets/

Emploi

• Emploi au service des déchets (hors déchèteries)

  • Nombre d'agents de la collectivité (en ETP) : 5,5
  • Nombre d'agents du/des prestataires (en ETP) : 3

• Emploi (précisions)

  • Nb d'ambassadeurs du tri : 2

Financement

• Financement du service de gestion des déchets (si compétence collecte OMR exercée)

  • REOM incitative : Oui
  • Si REOM incitative : Année de mise en oeuvre : 2009
  • Si REOM incitative : Modalités de financement : Au volume
  • Part de la population adhérente en REOM incitative (%) : 100
  • Redevance camping ? : Non
  • Commentaire sur le financement : REOMI sur l'ensemble du territoire. 18.17 ETP dont 5,5 ETP personnel administratif, technique (gestion des bacs OM) et d’animation et 13.17 ETP pour déchèteries en régie
  • Montant de la REOM (en euro HT) : 1931651

Extension des consignes de tri des plastiques

• • Collectivité en extension de consignes de tri : : Oui
  • Si 100 % de la collectivité en extension de consigne de tri, depuis quand ? (AAAA) : 2020

Règlement de collecte

• • Votre règlement de collecte intègre-t-il une obligation de tri ? : Non
  • Votre règlement de collecte précise-t-il les limites de prise en charge des déchets assimilés ? : Oui

Actions de prévention

• Compostage domestique individuel (à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Existence d'opérations de compostage domestique ? : Oui
  • Année de démarrage du programme : 2000
  • Nombre de composteurs installés ou financés cette année : 283
  • Nombre total de composteurs individuels installés : 1738
  • Nombre total de lombricomposteurs individuels installés :
  • Estimation population avec solution de gestion de proximité, individuelle ou partagée : 18700

• Compostage partagé (en pied d'immeuble ou de quartier)(à renseigner si compétence OMR exercée)

  • Avez vous mis en place du compostage partagé sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 20

• Compostage autonome : cantines, crèches, maisons de retraite,

  • Avez-vous mis en place du compostage autonome sur votre territoire ? : Oui
  • Nombre de sites en fonctionnement au global sur votre territoire jusqu'à cette année : 8

• Gestion des déchets verts

  • Avez-vous mis en place une solution de gestion de proximité des déchets verts ? : Non
  • Quels types de solutions de collecte existent sur votre territoire ? : Collecte en déchèterie et traitement sur une autre installation

• Lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Avez-vous mis en place des solutions pour lutter contre le GA sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : Sensibilisation public scolaire

• Eco-exemplarité : Actions de prévention sur les déchets au sein de la collectivité

  • Avez-vous mis en place des actions de réduction de la consommation de papier ? : Oui
  • Critères introduits dans les marchés publics : notions de respect de l'environnement à détailler par les candidats

• Stop pub

  • Distribution d'autocollant STOP Pub ? : Oui
  • Commentaire : pas de chiffres connus, autocollants en libre distribution

• Actions avec les acteurs économiques

  • Avez-vous mis en place des actions en direction des entreprises du territoire ? : Non

• Opération «Foyers témoins»

  • Avez-vous mis en place une opération «foyers zéro déchets» cette année sur votre territoire ? : Non

• Manifestations éco-responsables

  • Existe-t-il une solution de gobelets réutilisables cette année sur votre territoire ? : Oui
  • Détailler les autres actions pour des manifestations éco-responsables en place sur votre territoire : Supports de tri fournis lors des manifestations

• Autres actions

  • Avez-vous mis en place des solutions pour réduire les déchets dangereux sur votre territoire ? : Oui
  • Commentaire : guide déchets toxiques distribués dans tous les foyers en 2016

• Couches lavables

  • Avez-vous mis en place des solutions pour promouvoir les couches lavables sur votre territoire ? : Non
  • Nb d'établissements impliqués dans l'année :

Refus de tri

• Refus de tri des RSOM hors verre

  • Tonnage total des refus de tri : 302,54
  • Destination principale des refus de tri : Incinération avec valorisation énergétique
  • Tonnage des refus de tri orienté vers l'incinération avec récupération d'énergie : 219,18
  • Tonnage des refus de tri orienté vers le stockage en ISDND : 83,36

Tarif de TGAP

• • Tarif appliqué aux OMR orientées vers le stockage (en €/tonne) : 57