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SIRTOMRA Artenay

[Acteur 5263] - SIRTOMRA Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des OM de la Région d'Artenay (45)

Données administratives

Coordonnées de l'acteur

SIRTOMRA Artenay (SIRTOMRA)

(Code SINOE : 5263)

6 Rue Felix Desnoyers
Mairie Annexe
45170 - Neuville-aux-bois

Tél. 0238915895
Fax. 0277276548
Mél. sirtomra@wanadoo.fr
Mél Service Env. sirtomra@wanadoo.fr
Site internet. www.sirtomra.fr
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
Code NAF : 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
N° SIRET/SIREN : 25450001000023
Acteur créé le : 20/12/1971
Acteur dissout le : -

Courrier adressé à l'attention de : Monsieur le Président

Agréments et labels

Agréments délivrés par les Eco-organismes. Labels Qualiplus et Qualitri pour la collecte des déchets.

Nombre d'agréments : 13

Agréments délivrés par des organismes agréés
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
06A1 Agrément Eco-Emballages 01/01/2019 - Oui Eco-Emballages
06A3 Agrément CITEO 01/01/2019 - Oui Citeo
06B1 Agrément EcoFolio pour les imprimés 01/01/2009 - Oui EcoFolio
06C1 Agrément ECOLOGIC 01/01/2009 - Oui Ecologic
06C2 Agrément ECOSYSTEM 01/01/2009 - Oui Ecosystème
06C4 Agrément Récylum pour les DEEE 01/01/2015 - Oui Récylum
06C5 Agrément COREPILE - - Oui COREPILE
06C7 Agrément OCADE3E 14/02/2008 - Oui OCADE3E
06D Agrément REFASHION 01/01/2023 - Oui REFASHION
06E Agrément EcoDDS (Déchets Diffus Spécifiques ménagers) 01/01/2015 - Oui EcoDDS
06F Agrément ECOMAISON 01/09/2014 - Oui Eco-Mobilier
06G Agrément DASTRI (DASRI des patients en auto traitement) 24/07/2013 - Oui DASTRI
06I Agrément CYCLEVIA 27/01/2023 - Oui Cyclévia

Caractérisation des déchets, planifications, PLPDMA...

Caractérisation des déchets, Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015), Prévention

Caractérisation des déchets

  • Votre collectivité a-t-elle réalisé une campagne de caractérisation de ses déchets sur :

    • les Ordures Ménagères Résiduelles : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2015
    • les Collectes Séparées : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2018
    • en Déchèterie : Oui
    • Si oui, en quelle année ? : 2017
    • Commentaire : 4 en 2015 pour les OMR et 2023 18/an pour les CS / 2023 10/an pour les cartons en déchèterie

Programme local de prévention DMA (PLPDMA selon le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015)

    • Engagement dans un programme local de prévention DMA ? : Non
    • La collectivité est elle porteuse d'un programme ? : Non
    • La collectivité est-elle engagée via une structure porteuse ? : Non
    • Autres programmes de prévention : NON

Prévention

    • Votre collectivité projette-elle de réaliser des défis citoyens ? : Non

Adhérents

Communes ou structures intercommunales adhérentes. La population est calculée avec la liste courante des adhérents et la dernière population annuelle disponible.

Attention : les acteurs et/ou communes adhérents ne correspondent pas nécessairement aux communes desservies qui sont, elles, renseignées au niveau de chaque service de collecte et/ou déchèterie.
Une commune ne sera comptée qu'une fois même si elle adhère à plusieurs acteurs.

Population adhérente de la collectivité : 30 102 (44 communes)

Population adhérente pour la collecte : 30 102 (44 communes)

Population adhérente pour le traitement : 30 102 (44 communes)

Année de référence de la population communale : 2025

Acteurs adhérents
Compétences déléguées Pour les acteurs fermés, seules les délégations de compétence dont les dates de fermeture correspondent strictement à celle de l'acteur sont prises en compte.
28 Communauté de Communes Coeur de Beauce (57382) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 01/01/2017 - 59 24 783 41 41
45 Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine (55963) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 26/12/2002 - 23 17 066 1 1
45 Communauté de Communes de la Forêt (55964) Collecte OMR, Collecte sélective, Déchèterie, Traitement 31/12/1998 - 10 17 738 6 6
Communes adhérentes

Aucune donnée à afficher

Documents

Documents (rapport annuel, plpdma, photos, ...) concernant la collectivité.
Aucune information